Type d'avis : Autre
Type de marché : Autre
Date de publication : 31/03/2026
Référence : 74500576
Publié dans :
L'ECLAIREUR/LA DEPECHE (31/03/2026)
Rouen
Mise à disposition de parcelles pour la pratiquede l’éco-pâturage sur le domaine routier départemental
avis de publicité
7450057601 - AM
Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine départemental conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Nom et adresse de l'autorité compétente : Département de la Seine-Maritime, Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS56101, 76101 Rouen cedex.
Sites recensés :
RD915 PR 40+000/ délaissé routier/Sommery / surface 8 430 m2/non clôturé.
RD154 PR 30+560/ bassin routier BR089/Saint-Martin Osmonville / surface 2 500 m2/partiellement clôturé.
Date d’effet de l’occupation projetée : entre avril et décembre 2026.
Issue de la procédure : convention d’occupation temporaire du domaine départemental à titre gratuit.
Consultation des modalités d’occupation : tout porteur d’un projet pour une pratique d’éco-pâturage pourra consulter les modalités d’occupation, la localisation précise du site recensé, le retrait et le dépôt de candidature en contactant : Mme Karen SCHNERING, Département de la Seine-Maritime, Direction des Routes, Responsable du Service Marchés et Domaine Public à l’adresse mail suivante :
dr_service_marches_et_domaine_public@seinemaritime.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 20 avril 2026.
