Centrale des marchés
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Deux Sèvres Habitat
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Maintenance de la sécurité incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199714

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (15/02/20)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Deux-Sèvres Habitat, 7, rue Claude Debussy, F - 79101 Thouars, Tél : +33 549092000, courriel : contact@habitat79.fr, Fax : +33 549092099
Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Organisme de droit public
I.5) Activité principale
 : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MAINTENANCE DE LA SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de référence : 2019FCS019
II.1.2) Code CPV principal
 : 50610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et des extincteurs du patrimoine de Deux- Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et ses annexes ainsi qu'aux DPGF et BPU. Lieu(x) d'exécution : Le patrimoine concerné pour chaque lot est indiqué à la DPGF correspondante. Chaque marché répond à deux objectifs : - La maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel - La maintenance corrective à la demande de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande est rémunéré par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part des marchés correspondant à la maintenance corrective sera conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
II.1.6) Information sur les lots
 :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)
 : 370659.9 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
50610000
44480000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot n°1
II.2.4) Description des prestations
 : Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat : installations de désenfumage (verticales, horizontales) et leurs organes de commande, plans d'évacuation et consignes de sécurité, colonnes sèches, portes coupe-feu, blocs autonomes d'éclairage de sécurité. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 260 000, 00 euro(s) H.T
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot n°1 (y compris toute période de reconduction). Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
50610000
50413200
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : Le patrimoine concerné par le marché d'entretien et de maintenance est défini à la DPGF du lot n°2
II.2.4) Description des prestations
 : Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes incendies du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le marché répond à deux objectif: la maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel et la maintenance corrective conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique La part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) suivant: 25 000, 00 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande du lot n°2 (y compris toute période de reconduction). Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
 :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
 :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S202-491635
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n°
 : 2019 DH1SESS005 00
Lot n°
 : 1
Intitulé : Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
 : 13 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres
 :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
 :
Essemes Services, 50 avenue du Général Leclerc, F - 02250 Marles, adresse internet : https://www.essemes-services.com/, code NUTS : FRE21
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
 :
Valeur totale du marché/du lot : 342284.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n°
 : 2020 DH1SEMI006 00
Lot n°
 : 2
Intitulé : Contrôle et maintenance des extincteurs et alarmes du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
 : 16 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres
 :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
 :
EMIS SARL, 2 rue de la Géothermie ZA Croix fort, F - 17220 Saint Medard d'Aunis, adresse internet : https://www.emis-securite-incendie.fr/, code NUTS : FRI32
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
 :
Valeur totale du marché/du lot : 28375.60 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
 : Les montants figurants au présent avis correspondent à la part forfaitaire des marchés sur les 4 années du contrat + le montant maximum de commande sur la durée totalel du contrat pour la part du marché de maintenance curative.
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86000 Poitiers, Tél : +33 549607919, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : +33 549606809, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
Médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, F - 75002 Paris, adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, n° 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86000 Poitiers, Tél : +33 549607919, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : +33 549606809, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 février 2020
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