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Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027 Section I : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 34...
Deux Sèvres Habitat
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Archive

Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2022 à 2027

Marché public ou privé
Référence du marché : 6884872

Date de clôture estimée : 01/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/06/22)
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79101
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GV4ZFM9PGu
Identifiant interne de la consultation : 2022FCS007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 juillet 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Deux-Sèvres Habitat est un Office Public de l'Habitat.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES PAR DEUX-SEVRES HABITAT POUR LES EXERCICES 2022 A 2027
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la désignation d'un Commissaire aux Comptes pour les exercices comptables 2022 à 2027, soit six exercices. Le Commissaire aux Comptes désigné exercera sa mission en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le Commissaire aux Comptes pourra également être sollicité par Deux-Sèvres Habitat dans le but d'établir des attestations demandées par des tiers (Etat, Collectivités Locales, etc...). Ces attestations permettent à Deux-Sèvres de mobiliser les financements (Subventions ou emprunts) de certaines opérations (constructions neuves, opérations de réhabilitation, etc...).
La description des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La part du contrat correspondant à la mission de Commissaire aux comptes est conclue sous forme de marché ordinaire non fractionné et est rémunéré par un prix global et forfaitaire par exercice comptable.
La part du contrat correspondant à l'établissement des attestations demandées par des tiers est conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cette part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et avec un maximum pour la durée du contrat de 40 000,00 euros H.T.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 25 000,00 euros H.T. pour la durée du contrat. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
Mots descripteurs : Expertise comptable ,
Lieu principal d'exécution du marché : Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète 79000 Niort.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 30/05/2022
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