Avis de marché - Avis n° 26-91515 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-91515
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Quesnoy-sur-Deûle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590482200016
Ville : Quesnoy-sur-Deûle
Code postal : 59890
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Quesnoy-sur-Deûle
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026M01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VAN HOVE Laurent
Adresse mail du contact : marches-publics@quesnoysurdeule.fr
Numéro de téléphone du contact : 0320631182
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoirs adjudicateurs
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'assurances - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE QUESNOY-SUR-DEULE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services d'assurances - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE QUESNOY-SUR-DEULE
Lieu principal d'exécution du marché : QUESNOY-SUR-DEÛLE 59 890
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 80000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Quesnoy-sur-Deûle - 59 890
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Description du lot : Responsabilité et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Quesnoy-sur-Deûle - 59 890
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Description du lot : Protection juridique des personnes physiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Quesnoy-sur-Deûle - 59 890
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
