5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 bis rue Haute
Ville: Deuil-la-barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Date de fin de durée: 03/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Qualité et cohérence du projet d'établissement (types d'accueil , projets innovants et adaptés, projet de la structure conforme aux axes de la politique municipale) et du règlement de fonctionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 'Sous-critère 2 : Qualité d'accueil (taux d'encadrement, niveau de qualification des professionnels, amplitude horaire proposée, modalités de remplacement et de continuité de service)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Qualité du fonctionnement de la structure, (organisation quotidienne, modalités d'accueil des enfants et relation aux familles, liste et descriptif des missions des sous-traitants éventuels, adaptation aux différents âges et aux enfants à besoins spécifiques)-
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 : Qualité d'aménagement des lieux (organisation des espaces, adaptation aux besoins des enfants, qualité des équipements)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 5 : Modes et qualité de restauration (modes de préparation des repas, qualité nutritionnelle, démarches qualitatives)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 6 : Facilité d'accès pour les familles (Bassin de vie) et implantation de la structure (accessibilité et stationnement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
