1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Deuil La Barre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CVC
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La collectivité et les membres du groupement de commandes se doivent d'entretenir leurs différents bâtiments, infrastructures, équipements et logements. A ce titre, ils ont la nécessité de procéder à la chauffe de leurs bâtiments. A cet effet, elle fait appel aux compétences d'entreprises pour exploiter les installations thermiques tout en les entretenant et les maintenant en bon état de fonctionnement
Identifiant de la procédure: 9b4ef4f0-840d-4aed-bf83-16f1178a5ee5
Identifiant interne: EXPLOIT.INST.THERM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314000 Énergie et services connexes, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations financières indiquées portent sur les quatre années du marché qui se décompose en une tranche ferme de 2 ans suivie de deux tranches optionnelles de 12 mois chacune
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CVC
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La collectivité et les membres du groupement de commandes se doivent d'entretenir leurs différents bâtiments, infrastructures, équipements et logements. A ce titre, ils ont la nécessité de procéder à la chauffe de leurs bâtiments. A cet effet, elle fait appel aux compétences d'entreprises pour exploiter les installations thermiques tout en les entretenant et les maintenant en bon état de fonctionnement
Identifiant interne: S-PF-1610603
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314000 Énergie et services connexes, 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché est fractionné en tranches : une tranche ferme de 2 ans, la tranche optionnelle 1 d'une durée d'un an et la tranche optionnelle 2 d'une durée d'un an. Les conditions financières de chaque tranche sont définies dans l'acte d'engagement et le cas échéant au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les besoins définis dans les pièces du marché sont valables pour l'ensemble des tranches. La date d'effet de la tranche ferme démarre au 1er juillet 2025 et dans les conditions prévues dans les pièces du marché. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du maître d'ouvrage de l'affermir. Dans ce cas, un ordre de service est notifié au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'effet de la tranche optionnelle. Le titulaire ne bénéficie d'aucun versement d'indemnité si la tranche optionnelle n'est pas affermie. La tranche optionnelle 2 est subordonnée à l'affermissement de la tranche optionnelle 1. L'estimation financière s'entend pour la durée globale du marché, toutes reconductions incluses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 569 635,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 569 635,64 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25008
Titre: Marche D'Exploitation Des Installations Thermiques Et Cvc
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 840741EB-EDE0-2178-3B2CFE9A69E15D00
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Numéro d’enregistrement: 58567
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: SCOLAN Muriel
Téléphone: 0134286500
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Deuil La Barre
Numéro d’enregistrement: 84074230-F4ED-CBF6-1D3441B642F24DB2
Adresse postale: Mairie De Deuil La Barre 36 rue Charles de Gaulle, null
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: commande publique
Téléphone: 0134286539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade
Numéro d’enregistrement: 84074243-C47C-C79C-58F859D1E656B72B
Adresse postale: Siag Stade 36 Rue Charles De Gaulle, null
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134286539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns
Numéro d’enregistrement: 84074258-D72D-4912-5DFE2B5C55A83366
Adresse postale: Si Lycée 36 Rue Charles De Gaulle, null
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134286539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 8407426A-B129-E81B-E2BE4EBADB802B25
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 8407427A-AC69-D757-B4B3B72318CF01E2
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1610603-1-0-1
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Ville: Saint-Andre-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0171097508
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6388d3f3-3d69-4f51-b736-c74500f7f18a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 15:21:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378764-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
