1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Deuil La Barre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CVC
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La collectivité et les membres du groupement de commandes se doivent d'entretenir leurs différents bâtiments, infrastructures, équipements et logements. A ce titre, ils ont la nécessité de procéder à la chauffe de leurs bâtiments. A cet effet, elle fait appel aux compétences d'entreprises pour exploiter les installations thermiques tout en les entretenant et les maintenant en bon état de fonctionnement
Identifiant de la procédure: 9b4ef4f0-840d-4aed-bf83-16f1178a5ee5
Identifiant interne: EXPLOIT.INST.THERM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314000 Énergie et services connexes, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Ville de Deuil-La Barre (95170) Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe au Cctp et la Dpgf
Ville: Deuil-la-barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>Marché d'exploitation des installations thermiques et Cvc (P1, P2 et P3) et de travaux hors P3. Marché fractionné par tranches : 1 tranche ferme d'une durée de 2 ans et 2 tranches optionnelles d'une durée 1 an. La visite de sites est obligatoire conformément à l'article 6.2 du règlement de consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CVC
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La collectivité et les membres du groupement de commandes se doivent d'entretenir leurs différents bâtiments, infrastructures, équipements et logements. A ce titre, ils ont la nécessité de procéder à la chauffe de leurs bâtiments. A cet effet, elle fait appel aux compétences d'entreprises pour exploiter les installations thermiques tout en les entretenant et les maintenant en bon état de fonctionnement
Identifiant interne: S-PF-1610603
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314000 Énergie et services connexes, 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Ville de Deuil-La Barre (95170) Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe au Cctp et la Dpgf
Ville: Deuil-la-barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché est fractionné en tranches : une tranche ferme de 2 ans, la tranche optionnelle 1 d'une durée d'un an et la tranche optionnelle 2 d'une durée d'un an. Les conditions financières de chaque tranche sont définies dans l'acte d'engagement et le cas échéant au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les besoins définis dans les pièces du marché sont valables pour l'ensemble des tranches. La date d'effet de la tranche ferme démarre au 1er juillet 2025 et dans les conditions prévues dans les pièces du marché. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du maître d'ouvrage de l'affermir. Dans ce cas, un ordre de service est notifié au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'effet de la tranche optionnelle. Le titulaire ne bénéficie d'aucun versement d'indemnité si la tranche optionnelle n'est pas affermie. La tranche optionnelle 2 est subordonnée à l'affermissement de la tranche optionnelle 1. L'estimation financière s'entend pour la durée globale du marché, toutes reconductions incluses
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Et dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, attestation d'habilitation précisant les conditions de cette dernière, signée par les cotraitants du mandataire - Attestation sur l'honneur du titulaire, ou des membres du groupement, de la réalisation des prestations par des salariés employés régulièrement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel au moins égal à 1,5 fois le montant annuel du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; - 5274- Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Deuil-La Barre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Garantie financière prévue. Avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6146D473-AEA1-FBE5-76486912029BD0C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Numéro d’enregistrement: 58567
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: SCOLAN Muriel
Téléphone: 0134286500
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 6146D4A7-D03A-A6D5-8912D95741725BF0
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 6146D4D4-07CD-516D-E0AB26B010F8114D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Deuil La Barre
Numéro d’enregistrement: 6146D4E6-D046-72A2-2A66B28BB289A6F4
Adresse postale: Mairie De Deuil La Barre 36 rue Charles de Gaulle, null
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: commande publique
Téléphone: 0134286539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade
Numéro d’enregistrement: 6146D4F7-AB9A-4F95-36DBFE7CE7ABEDEB
Adresse postale: Siag Stade 36 Rue Charles De Gaulle, null
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134286539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns
Numéro d’enregistrement: 6146D513-BC20-A31F-21D8755AE051B464
Adresse postale: Si Lycée 36 Rue Charles De Gaulle, null
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134286539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0aace513-0b20-49d1-9933-650773eb6aa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 11:22:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155512-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
