Avis de marché - Avis n° 24-112996 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-112996
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Deuil La Barre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950197000012
Ville : DEUIL LA BARRE
Code postal : 95170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CONTROLE_MAINT_ADJ
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme Aws et, le cas échéant, commandepublique@deuillabarre.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE : CONTROLE ET MAINTENANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Des aires de jeux sont installées sur le territoire de la collectivité, y compris dans les écoles élémentaires. La Ville de Deuil-La Barre a la nécessité de procéder à l'entretien de ces aires de jeux : les contrôler et les maintenir en bon été de fonctionnement. A ces fins, elle fait appel aux compétences d'entreprises pour procéder aux contrôles réglementaires et à la maintenance préventive et curative de ces aires de jeux.<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire de la Ville de Deuil-La Barre (95170)La liste des aires et de leur localisation de jeux est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 95170 - Deuil-la-barre
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Toutes modalités: art. 5.2 du règlement de consultation (Rc). Visite de sites obligatoire - l'absence de visite entraînera l'irrégularité de l'offre. S/rendez-vous: developpement-durable@deuillabarre.fr 1ère visite: 16/10/2024. Autre visite via demande par mail
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à prix mixte qui comprend : - une part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente décrite dans les pièces du marché, pour laquelle le marché est traité par application du prix global et forfaitaire indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement et détaillée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - une part à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenance curative demandées et/ou validées par l'acheteur, pour laquelle le marché est traité par application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) et sur devis (notamment le prix de pièces détachées, ...). Cette partie est exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum annuel - Avec un montant maximum annuel HT de 8 000 euro(s) . Le marché est passé par un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'à la fin de la période de validité du présent marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
