Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19-MDLB-0003 Signalisation routière horizontale Numéro de la consultation : 19-MDLB-0003 Signalisation routière horizontale mel : correspondre@aws-france.com cp : 95170 correspondant : Mme SCOLAN Muriel, Maire designation : COMMUNE DE D...
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE 95170Deuil-la-Barre correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 19-MDLB-0003 Signalisation routière horizontale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4463201

Date de clôture estimée : 24/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/19)
BOAMP (03/04/19)
19-53747
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-53747
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DEUIL LA BARRE.
 Correspondant : Mme SCOLAN Muriel, Maire, 36 RUE Charles de Gaulle 95170 Deuil-la-Barre, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.mairie-deuillabarre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19-mdlb-0003 Signalisation routière horizontale.
CPV - Objet principal : 45233294
Objets supplémentaires : 44811000.
Lieu de livraison : territoire communal, 95170 Deuil-la-Barre.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 90 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture et l'application de peinture, résine ou autre produit pour la signalisation horizontale routière sur le territoire de la commune de Deuil-La-Barre. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 30 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 60 000,00 euro(s).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-MDLB-0003/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19-mdlb-0003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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