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Confection et portage de repas à destination des personnes âgées Confection et portage de repas à destination des personnes âgées designation : COMMUNE DE DEUIL LA BARRE url : http://www.mairie-deuillabarre.fr ville : DEUIL LA BARRE cp : 95170 adresse ...
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE 95170Deuil-la-Barre correspondre@aws-france.com
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Archive

Confection et portage de repas à destination des personnes âgées

Marché public ou privé
Référence du marché : 6181556

Date de clôture estimée : 09/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/21)
21-91417
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-91417
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DEUIL LA BARRE.
 Correspondant : Mme SCOLAN Muriel, 36 RUE Charles de Gaulle 95170 Deuil-la-Barre, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.mairie-deuillabarre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : confection et portage de repas à destination des personnes âgées.
CPV - Objet principal : 55521200
Objets supplémentaires : 85312200.
Lieu d'exécution : commune de Deuil-La Barre, 95170 Deuil-la-Barre.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
la présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées pour le Centre Communal d'action Sociale de la ville De Deuil-La Barre.
Le nombre de portages de repas à effectuer peut varier, la collectivité ne peut s'engager sur un nombre ferme. Les chiffres sont ici indicatifs et n'engagent pas contractuellement le Ccas.
Pour information, le nombre de repas confectionnés et livrés est de 16 578 en 2018, 17 182 en 2019 et 16 666 en 2020.
il y a environ une cinquantaine de bénéficiaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : confection et portage de repas à destination des personnes âgées.
Estimation de la valeur (H.T.) : 213 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement 2021 et 2022 du CCAS.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-CCAS-0002.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE DEUIL LA BARRE.
 36 RUE Charles de Gaulle,  95170 Deuil-la-Barre, , courriel : commandepublique@deuillabarre.fr,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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