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Réfection de chaussée en ecf rue gallieni à deuil la barre (95170). les variantes ne sont pas autorisées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122515

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-108884
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-108884
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAVAM.
 Correspondant : le président de la CAVAM, 1 rue de l'egalité - cS. 10042, 95233 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-91-61, télécopieur : 01-30-10-91-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Objet du marché : réfection de chaussée en ECF. Rue Gallieni à Deuil la Barre (95170). Les variantes ne sont pas autorisées.
Lieu d'exécution : rue Gallieni (entre Chemin du Parc et rue Jean Bouin), 95170 Deuil-la-Barre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif). Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée au regard des sous critères énoncés dans le réglement de consultation : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST-10V03-12S0010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr
Une version papier du DCE peut également être retirée à la CAVAM après demande effectuée 48 Heures à l'avance par télécopie (01 30 10 91 60) adressée à l'agent chargé de l'accueil.
Horaires d'ouverture : 9 H - 12 h / 13 H 30 - 17 H -.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier suivant les dispositions du réglement de consultation accessible gratuitement sur la plate forme de dématérialisation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

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