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67 Remplacement des verrières d'éclairage zénithal au collège "Tomi Ungerer" à Dettwiller 67 Remplacement des verrières d'éclairage zénithal au collège "Tomi Ungerer" à Dettwiller remplacement des verrières d'éclairage zénithal au collège "Tomi Ungerer" à Dettwiller. lieu : rue Marie ...
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67 Remplacement des verrières d'éclairage zénithal au collège "Tomi Ungerer" à Dettwiller

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048283

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-40561

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL BAS-RHIN.
Correspondant : M. le président du conseil général, pat - dIMG - service Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 courriel : nicolas.mazerand@cg67.fr adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://alsacemarchespublics.eu/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des verrières d'éclairage zénithal au collège "Tomi Ungerer" à Dettwiller.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Marie Curie, 67490 Dettwiller.

Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réfection des verrières et mise en oeuvre d'un système de chauffage des circulations
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique, financière et professionnelle.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 00001977.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : capacité techniques, financières et professionnelles.
Le pourvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Les sous-critères pour l'analyse de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation.
Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La visite sur site est obligatoire.
Une visite sera organisée les 15 et 24 avril 2014.
Personne à contacter en vue de fixer un rendez-vous : Georges M. FISCHER, architecte - tél. : 03 88 32 09 39.
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
31 avenue de la paix - bp1038f
67070 Strasbourg Cedex, France
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service gesion et entretien du patrimoine immobilier.
Correspondant : M. N. Mazerand, place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex 9, tél. : 03-69-33-26-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service administratif.
Correspondant : Mme g. Marchetti, place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex 9, tél. : 03-69-33-26-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 verrières.
Travaux divers.
Lot(s) 02 chauffage - ventilation.
Travaux de chauffage.
Lot(s) 03 électricité.
Travaux d'électricité.

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