Desherbage de la voirie communale

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Blanc-Mesnil
+33 145917199
+33 145917088
FRANCE
Ville du Blanc-Mesnil
M. Bosio
place Gabriel Péri
93155
servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Desherbage de la voirie communale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Desherbage de la voirie communale.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de désherbage
77312100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 43 700 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
4.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Aulnay sous Bois
93600
SAJ
FRANCE
6 rue Hallet
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 43 700 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Montreuil
+33 149202098
+33 149202000
FRANCE
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: recours possible avant la signature du marché.
Sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel: exercé jusqu'au 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au
journal officiel de l'Union Européenne sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: recours exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la
décision de rejet sur le fondement des articles R421-1 et 421-3 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.12.2012