Centrale des marchés
COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS SUR LA COMMUNE DE DESHAIES COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS SUR LA COMMUNE DE DESHAIES fax : 05-90-28-24-19 adresse : Zac de Nolivier correspondant : Direction de la Commande Publique cp : 97115 designation : COMM...
COMMUNAUTE D AGL DU NORD BASSE TERRE 97115Sainte-Rose marches.publics@canbt.fr 05 90 28 24 19
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COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS SUR LA COMMUNE DE DESHAIES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4337840

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/02/19)
19-27356
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 19-27356
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL DU NORD BASSE TERRE.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique, zac de Nolivier 97115 Sainte Rose, tél. : 05-90-28-57-48, télécopieur : 05-90-28-24-19, courriel : marches.publics@canbt.fr adresse internet : http://www.canbt.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte des emballages ménagers sur la commune de deshaies.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : commune de Deshaies, 97126 Deshaies.
Code NUTS : -FRY10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la commune de DESHAIES.
Les prestations sont les suivantes :
- collecte des emballages ménagers recyclables mis sur la voie publique du territoire de la commune deshaies;
- transport et déchargement des déchets collectés jusqu'au centre d'enfouissement et de traitement de la société Ecodec de la Gabarre (Grand camp, Abymes). La prestation de collecte inclut une collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers recyclable (Emr) sur le territoire de la commune à l'exception des zones d'habitat collectif.
Les spécifications techniques des prestations objets du marché sont indiquées au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics et 21 à 23, 27, 34-i, 1°, b) et 38 à 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.
le présent marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service émis et qui indiquera le début des prestations.
il est précédé d'une période de préparation de deux (2) semaines afin de permettre au
titulaire de réaliser l'ensemble des actions nécessaires à la bonne marche du service.
cette période de préparation ne donne lieu à aucune rémunération.
date prévisionnelle de début des prestations : 15 Avril 2019.
la notification se fera par l'émission d'un ordre de service.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres.
le mode de paiement proposé est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le récépissé de déclaration pour l'exercice d'une activité de transport par route de déchets ;La déclaration d'activité de collecte et de transport de déchets.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA190204.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions exclusivement sur la plateforme de dématérialisation.
toute question sur le dossier doit être posée sur le site www.eguadeloupe.com
Le site l'envoie au contact administratif, qui l'adressera si nécessaire au contact technique. La réponse sera faite sur le site www.eguadeloupe.com qui enverra une alerte aux candidats ayant retirés un D.C.E sur l'adresse électronique que le candidat a indiquée lors de son inscription.
Dans un souci de transparence et de respect du principe d'égalité de traitement des candidats, les réponses aux questions reçues par mail seront adressées sur la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier de consultation
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.eguadeloupe.com
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 2 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NORD BASSE-TERRE (CANBT).
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  zac de Nolivier,  97115 Sainte Rose, , tél. : 05-90-28-57-48, , télécopieur : 05-90-28-24-19, , courriel : marches.publics@canbt.fr,  adresse internet : http://www.eguadeloupe.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre 6, rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre 6, rue Victor Hugues 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70.

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