Centrale des marchés
Affermage pour l'exploitation et l'animation du marché forain Derval Affermage pour l'exploitation et l'animation du marché forain. Avis d'appel public à la concurrence Identification de la collectivité délégante : commune de Derval, 15, rue de Rennes...
Commune de Derval 44590Derval 0240070103
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Affermage pour l'exploitation et l'animation du marché forain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692825

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/05/13)
7083403801
Derval
Affermage pour l'exploitation et l'animation du marché forain.
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de la collectivité délégante : commune de Derval, 15, rue de Rennes, BP 11, 44590 Derval, tél. 02 40 07 70 11. Fax 02.40.07.01.03.
Cadre juridique de la consultation :
Consultation organisée selon les dispositions de l'article L. 1411-12 du CGCT « délégations simplifiées » en vue de la passation d'une convention de délégation de service public sous forme d'affermage.
Lieu d'exécution de la prestation : commune de Derval (44590).
Objets et caractéristiques essentielles de la délégation :
- Exploitation du marché communal d'approvisionnement du samedi matin que se tient place Bon-Accueil et place de l'Eglise de 8 h 30 à 13 h.
- Gestion et animation du marché forain conformément au règlement du marché pris par arrêté municipal.
- Attribution des places et encaissement des droits conformément aux tarifs fixés par délibération du conseil municipal.
- Recherche de nouveaux commerçants.
- Organisation des animations commerciales dans le cadre du marché.
- Animation avec les élus, les travaux de la commission compétente en matière de marché forain.
- Rendre compte, annuellement de son activité et de son bilan financier d'exploitation du marché hebdomadaire.
Modalités de rémunération :
Le fermier exploite le service à ses risques et périls, se rémunère intégralement sur les droits de place et verse une rémunération annuelle fixe. Durée du contrat : cinq ans à compter du 1er septembre 2013.
Conditions de participation :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la commune de Derval (www.derval.fr - vie municipale - marchés publics). Il peut être transmis sur demande par mail : (mairie.derval@free.fr), par fax (02.40.07.01.03) ou par courrier.
Transmission des candidatures et des offres :
Le dossier sera remis en mairie contre récépissé ou transmis par lettre recommandée sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante : mairie de Derval, M. le maire, 15, rue de Rennes, BP 11, 44590 Derval, portant la mention « délégation de service public pour l'exploitation du marché forain - ne pas ouvrir ».
Renseignements administratifs : tél. 02 40 07 70 11 ou par mail :
mairie.derval@free.fr
Date limite de réception des candidatures et offres : le vendredi 14 juin 2013 à 12 h.
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