Centrale des marchés
Réfection du mur d'enceinte au collège Flamens Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE Correspondant : Christian Astruc, Président du Conseil Départemental, 100 Boulevard Hubert Gouz...
Département du Tarn et Garonne
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Réfection du mur d'enceinte au collège Flamens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5623463

Date de clôture estimée : 12/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/09/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Correspondant : Christian Astruc, Président du Conseil Départemental, 100 Boulevard Hubert Gouze, 82000 Montauban, tél. : 05 63 91 82 00, courriel : marches-publics@ledepartement82.fr, adresse internet : http://www.ledepartement.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Réfection du mur d'enceinte - Collège Flamens à CASTELSARRASIN


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45223220
Code NUTS : FRJ28
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réfection du mur d'enceinte - Collège Flamens à CASTELSARRASIN
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot unique
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Financement sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement, la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1)
- L'indication des personnes habilitées à engager le candidat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique au regard du mémoire technique (50 %)
Prix des prestations (50 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2-20S0086
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2020
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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