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location d'engins de terrassement avec chauffeur pour l'exécution d'une fouille d'archéologie préventive à Verson (Calvados) Département du Calvados Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour l'exécution d'une fouille d'archéologie préventive à Verson (Calvados) Avis d'appel public à la concurrence Pro...
Département du Calvados 14000Caen 0231571835
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Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour l'exécution d'une fouille d'archéologie préventive à Verson (Calvados)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12600

Date de clôture estimée : 17/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/01/12)
Département du Calvados
Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour l'exécution d'une fouille d'archéologie préventive à Verson (Calvados)
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Maître d'ouvrage : département du Calvados, service archéologie, 36, rue Fred-Scamaroni, 14000 Caen, correspondante : Mme Christelle Lebel, tél. 02 31 57 18 30, fax 02.31.57.18.35.
Procédure de passation : marché sur procédure adaptée (A. 28 du Code des marchés publics).
Objet du marché : location d'engins de terrassement avec chauffeur pour l'exécution d'une fouille d'archéologie préventive à Verson (Calvados).
Lieu d'exécution : Verson.
Délai d'exécution : marché conclu du 5 mars 2012 au 30 juin 2012.
Conditions de participation : application des articles 43, 44 et 45 du CMP.
Situation juridique :
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail ;
_ copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; DC4 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Modalités de financement et de paiement : règles de comptabilité publique. Financement sur les ressources propres du conseil général et notamment sur les crédits de fonctionnement alloués au service d'archéologie, avec paiement sur 45 jours, à compter de la date de réception des factures.
Critères de jugement des offres : les critères retenus seront, par ordre de priorité décroissante :
_ expérience du candidat en matière de décapage archéologique : le candidat devra fournir un état détaillé des différentes opérations qu'il a déjà réalisées dans ce domaine ;
_ prix des prestations, apprécié au vu du devis / bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier de consultation pourra être demandé :
_ soit par fax 02.31.57.18.35 ;
_ soit par mail : christelle.lebel@calvados.fr
_ soit par retrait ou par courrier auprès de Mme Christelle Lebel, service archéologie, 36, rue Fred-Scamaroni, 14000 Caen de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi, tél. 02 31 57 18 30.
La remise des offres se fera soit par envoi soit par dépôt à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
L'offre sera en langue française et en euros.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de : Mme Christelle Lebel, tél. 02 31 57 18 30, fax 02.31.57.18.35 .
Date limite de remise des offres : le 17 février, à 16 h.
Délai limite de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
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