Centrale des marchés
MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS AVEC CHAUFFEURS POUR TRAITER DES INTERVENTIONS D'URGENCE SUR LE SECTEUR GEOGRAPHIQUE DE L'AGENCE DES ROUTES DU PAYS DE TARBES HAUT ADOUR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU Direction des Routes et des Transports 65013 TARBES - Cede...
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MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS AVEC CHAUFFEURS POUR TRAITER DES INTERVENTIONS D'URGENCE SUR LE SECTEUR GEOGRAPHIQUE DE L'AGENCE DES ROUTES DU PAYS DE TARBES HAUT ADOUR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4296811

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/02/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU
Direction des Routes et des Transports
65013 TARBES - Cedex 9
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS AVEC CHAUFFEURS POUR TRAITER DES INTERVENTIONS D'URGENCE SUR LE SECTEUR GEOGRAPHIQUE DE L'AGENCE DES ROUTES DU PAYS DE TARBES HAUT ADOUR
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
FinancementLe délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :Les prix sont fermes et non actualisables
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Attestations d'assurance en cours de validité
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Une liste de fournitures similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires et moyens techniques et humains pour chacune des trois dernières années).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration apLes renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
propriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (en points)
40 % : Prix des prestations (en points)
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Départemental des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
Service Administration Budget
11, rue Gaston Manent
65013 TARBES Cedex 9
Tél : 05 62 56 72 28
sandra.raufast@ha-py.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/02/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
  Envoi le 01/02/19 à la publication
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