Centrale des marchés
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SPECIFIQUE "ACTION POUR LE DROIT AU LOGEMENT" AVIS DE PUBLICITE DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex C...
Département des Hautes-Alpes 05008
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MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SPECIFIQUE "ACTION POUR LE DROIT AU LOGEMENT"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803978

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/19)
AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SPECIFIQUE "ACTION POUR LE DROIT AU LOGEMENT"
Référence2019-INS-001/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRL02
Lieu d'exécution Sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes.

Durée 12 mois
DESCRIPTIONCette procédure s'inscrit dans le cadre de la politique volontariste du Département des Hautes-Alpes d'intensifier son action de l'accompagnement social des familles qui cumule des difficultés ne leur permettant ni d'accéder à un logement, ni de s'y maintenir. L'organisme prestataire devra favoriser, grâce à son intervention, l'insertion du ménage dans le logement. Plus largement, ses interventions viseront à inscrire ou à réinscrire les personnes dans leur environnement quotidien et dans des lieux d'échanges, afin de favoriser le développement des liens sociaux.
En conséquence, cette procédure a pour objet de mettre en concurrence les prestataires qui devront garantir un accompagnement adapté sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes. Cet accompagnement spécifique, dans le cadre d'un accès ou d?un maintien dans le logement, est un véritable dispositif de médiation entre les familles et leurs bailleurs. Elle sera pour une période initiale, du 01/01/2020 au 31/12/2020, reconductible 2 fois 12 mois.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal85310000 - Services d'action sociale
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 16 500,00 euro(s).
A titre indicatif, l'estimation prévisionnelle pour la durée totale est calculée sur la base des années précédentes, à savoir :
Année 2016 : Nb de diagnostic 12 ; Nb de mesure 4 ; Nb de reconduction 1 ; Total 17
Année 2017 : Nb de diagnostic 18 ; Nb de mesure 12 ; Nb de reconduction 2 ; Total 32
Année 2018 : Nb de diagnostic 10 ; Nb de mesure 16 ; Nb de reconduction 0 ; Total 26

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière prévue.
FinancementPrestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations

La valeur technique sera notée sur les sous-critères suivants, à l'appui du cadre du mémoire technique, complété par le candidat, décrivant l'intérêt de l'action pour le Département :
- la ou les méthodes pédagogiques : phases et objectifs de l'accompagnement et description des outils utilisés pour les mettre en oeuvre, noté sur 4 ;
- les moyens mis en oeuvre pour garantir une liaison régulière avec le service insertion et l'ensemble des partenaires du dispositif, ainsi que la présentation de proposition(s) des bilans de l'action, noté sur 3 ;
- les moyens matériels à disposition pour organiser l'action au niveau départemental, noté sur 1 ;
- les moyens humains (encadrement et personnel), l'expérience des intervenants qui seront affectés à cette action, la connaissance du réseau partenarial départemental et les moyens mis en oeuvre en cas d'indisponibilité et/ou absence des intervenants, noté sur 2.

RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE MARSEILLE Place Félix Baret CS80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-INS-001
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 14/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes
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