RN 700 mise à 2x2 voies entre le bois d'Uzel et Loudéac, construction du passage supérieur de Bel Air sur la voie SNCF, commune de La Motte

Département des Côtes-d'Armor
RN 700 mise à 2x2 voies entre le bois d'Uzel et Loudéac, construction du passage supérieur de Bel Air sur la voie SNCF, commune de La Motte
Avis d'appel public à la concurrence
I. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Côtes-d'Armor. Correspondant : M. le Président du Conseil général des Côtes-d'Armor, service modernisation du réseau, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. 02 96 62 62 80, fax 02.96.61.48.16, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.
Le pouvoir adjudicateur, collectivité territoriale, n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les dossiers de consultation et les renseignements techniques peuvent être obtenus à l'adresse suivante : T. Goyer, Conseil général 22 DIT/service modernisation réseau, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. 02 96 62 62 80, fax 02.96.61.48.16, courriel : contact@cg22.fr , adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées ou déposées contre récépissé sous la référence : 08S0235, Conseil général Côtes-d'Armor DIT/service coordination et marchés, 3, place du Gal-de-Gaulle, BP 2373, 22023 Saint-Brieuc cedex 01.
II. Objet du marché : RD 700 mise à 2x2 voies entre le bois d'Uzel et Loudéac, construction du passage supérieur de Bel Air sur la voie SNCF, commune de La Motte.
Marché de travaux, exécution.
Lieu d'exécution : La Motte.
Code Nuts : FR.
L'avis concerne un marché public.
Lieu de livraison :
Nomenclature, classification CPV :
Objet principal : 45220000-5 :
_ La procédure est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
_ Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques routières et celles relatives à la voie SNCF, conformément à la notice particulière de sécurité ferroviaire annexée au CCTP (pièce A3).
Options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou marchés complémentaires.
Lot 01 : lot unique.
Base : ouvrage de type poutrelles enrobées à une travée de longueur 13,50 m de portée.
Option 1 : ouvrage de type portique ouvert de 12,90 m d'ouverture.
Durée estimée du marché/délai d'exécution : 6 mois à compter de la mi-novembre 2008.
III. Conditions relatives au contrat :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement bancaire, virement bancaire, délai de paiement : 45 jours, avance prévue, budget du département, ressources propres et emprunts.
Avance 5 %.
Financements européens : oui.
En cas de groupement, la forme juridique sera : après attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique : capacité économique, financière, technique et professionnelle suffisantes au regard de l'opération à réaliser.
Le marché n'est pas réservé à des ateliers protégés.
IV. Type de procédure : appel d'offres ouvert.
V. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères listés dans les éléments de la consultation.
Date limite de réception des candidatures/offres : lundi 6 octobre 2008 à 16 h 30.
Les candidatures, les offres et tous les documents associés seront rédigés obligatoirement en français.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Clauses de dématérialisation : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante : http://www.cotesdarmor.fr.
Procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour Mottes-de-Rennes compétent en cas de recours, (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84).
Comité consultatif de règlement à l'amiable, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 47 90 68.
Introduction d'un recours :
Avant signature : référé précontractuel selon article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Après signature : recours en annulation du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspension selon article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication et Joue : 21 août 2008.