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Département des Côtes-d'Armor
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5492494

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7229253201
Lézardrieux
Occupation du domaine public
AVIS D’ATTRIBUTION
L'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques précise que, lorsqu'un titre d’occupation temporaire du domaine public vise une activité économique, sa délivrance doit être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.
En application de l’article L.2122-1-4 du même Code, lorsque la délivrance du titre d’occupation intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
À la suite de la manifestation d’intérêt spontanée de la société Ailes Marines, un appel à manifestation d’intérêt indiquant les disponibilités foncières et la demande d’occupation temporaire a été publié par le département des Côtes d’Armor sur :
- le site internet du département des Côtes d’Armor :
https://cotesdarmor.fr/publicite-domaniale
- le site internet de la Chambre de Commerce et d’Industrie :
https://www.cotesdarmor.cci.fr
- la revue Les Échos le 18 octobre 2019,
- le journal Ouest-France des Côtes-d’Armor le 19 octobre 2019,
- la revue Le Marin le 24 octobre 2019.
En l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, le département des Côtes-d’Armor a signé avec la société Ailes Marines et la commune de Lezardrieux une convention d’occupation temporaire le 12 mai 2020.
Port de Lézardrieux, avis d’attribution suite à manifestation d’intérêt spontanée.
Demandeur : Ailes Marines, Tour Ariane, 5, place de la Pyramide, CS 30210, 92088 Paris La Défense cedex.
Localisation : Port de Lézardrieux.
Surface :
- le terre-plein du port de commerce d’une superficie de 2 418 m2,
- le quai dit du «Sablier» d’une longueur de 45 ml,
- 65 ml du futur ponton renforcé (à réaliser),
- La parcelle n° 6 d’une superficie de 1 057 m2 sur le terre-plein du Prostern,
- emprises à proximité de la parcelle n° 6 d'une superficie de 720 m2.
Usage : port temporaire de construction et de mise en service du parc éolien de la baie de Saint-Brieuc.
Durée : 5 ans à compter du 12 mai 2020 avec prolongation possible de 5 ans au maximum.
Service instructeur auprès duquel la convention d’occupation du domaine public peut être obtenue : Service Ports et Barrages du Département des Côtes-d’Armor, Mme de Chaurand, téléphone 02 96 77 69 48.
Juridiction à saisir en cas de recours contre cette convention : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes.
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date de publication : 6 juillet 2020.
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