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Marché d'assurance construction pour la réhabilitation d'un bâtiment en Hôtel de Police Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Haute Provence Correspondant : René MASSETTE, Président du Conseil départemental, 13 ru...
Département des Alpes de Haute-Provence
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Marché d'assurance construction pour la réhabilitation d'un bâtiment en Hôtel de Police

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4346146

Date de clôture estimée : 14/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/02/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Correspondant : René MASSETTE, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, CS70216, 04995 DIGNE-LES-BAINS, tél. : 04 92 30 04 00, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.mondepartement04.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 18SCN004 Marché d'assurance construction pour la réhabilitation d'un bâtiment en Hôtel de Police


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66515200
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction Tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage pour les besoins du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence. Pour l'opération dénommée : REHABILITATION D'UN BATIMENT EN HOTEL DE POLICE Adresse : 26 BD Victor Hugo - 04 000 DIGNE LES BAINS Le coût total prévisionnel de l'opération est de 2.460.096,72 euro(s) TTC, se décomposant comme suit : 2.220.000,00 euro(s) TTC pour les travaux Bâtiment. Honoraires de rémunération, montant prévu des honoraires TTC (architectes, autres personnes liées au maître d'ouvrage par contrat de louage d'ouvrage et contrôleur technique?) : 240.096,72 euro(s) TTC Planning de l'opération : Date d'ouverture du chantier : 03/06/2019 Date de commencement des travaux 03/06/2019 Date d'achèvement des travaux : 30/04/2020 Date de réception des travaux : 30/04/2020 Il est précisé que la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100%). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits au budget en section de fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME), avec désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Lot 2 : Valeur technique (55 %)
Lot 1 : Valeur technique (55 %)
Lot 2 : Prix des prestations (45 %)
Lot 1 : Prix des prestations (45 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18SCN004/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18SCN004
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2019
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même l'assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurances), doivent se conformer aux obligations imposées par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et transmettre les pièces de candidature demandées
L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance tous risques chantier
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an pour le lot 1
Toutefois, cette durée est prévisionnelle compte tenu que le marché court à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de réception des ouvrages
C.P.V. - : Objet principal : 66515200
Informations complémentaires :
Planning de l'opération :
Date d'ouverture du chantier : 03/06/2019
Date de commencement des travaux 03/06/2019
Date d'achèvement des travaux : 30/04/2020
Date de réception des travaux : 30/04/2020
Au delà des variantes libres ou réserves, des prestations supplémentaires seront obligatoirement présentées : voir règlement de la consultation.
Lot(s) 2 Assurance dommages ouvrage
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 ans pour le lot 2.
Le marché court à compter de la date de notification, et jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages
C.P.V. - : Objet principal : 66515200
Informations complémentaires :
Planning de l'opération :
Date d'ouverture du chantier : 03/06/2019
Date de commencement des travaux 03/06/2019
Date d'achèvement des travaux : 30/04/2020
Date de réception des travaux : 30/04/2020
Au delà des variantes libres ou réserves, des prestations supplémentaires seront obligatoirement présentées : voir règlement de la consultation.
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