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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un village préhistorique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Haute Provence Correspondant : René MASSETTE, Président du Conseil départemental, 13 ru...
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un village préhistorique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241110

Date de clôture estimée : 12/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Correspondant : René MASSETTE, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, CS70216, 04995 DIGNE-LES-BAINS, tél. : 04 92 30 04 00, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.mondepartement04.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : 18SCN003 Aménagement d'un village préhistorique à Quinson - Marché à procédure adaptée restreint de maîtrise d'oeuvre avec remise d'intentions architecturales


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71200000
Lieu d'exécution et de livraison : Quinson, 04500 QUINSON
Code NUTS : FRL01
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit d'aménager un nouveau village préhistorique qui doit être conçu comme un espace didactique dont le thème est l'habitat à travers la Préhistoire. Lieu en libre accès, il sert également de cadre à l'accueil des publics ayant sollicité une prestation guidée ; visite et ateliers. Au-delà de sa portée et de son usage pédagogiques, l'objectif de cet espace est de susciter une réflexion sur les modes d'habitat, passés, actuels et à envisager pour l'avenir. Les besoins recensés sont les conditions indispensables au bon fonctionnement du service éducatif dans sa mission d'accueil du public (individuels et groupes) et de médiation scientifique. L'expression de ces besoins intègre des notions telles que la sécurisation des espaces pour les utilisateurs (public et personnel), l'accessibilité, l'agencement et la cohérence scientifique ainsi que le confort et la fonctionnalité de l'espace. Dans le cadre de cette opération sont prévus : Les aménagements pédagogiques, Les aménagements pour l'accueil du public, L'accessibilité et le cheminement, Les espaces verts. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 690 000,00 euros HT. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes d'esquisse MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - Traitement de la signalétique MISSION
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : crédits prévus au budget en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme. Crédits européens : PITEM PACE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
S'agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre exécuté par une équipe regroupant le cas échéant plusieurs cotraitants, il est nécessaire que le mandataire soit solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les membres d'un groupement ne pourront participer à plus de 2 groupements.
La participation d'un membre à plus de 2 groupements entrainera l'élimination de tous les groupements comprenant ce membre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; voir le détail ci dessous Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Voir le détail ci dessous L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les architecte(s) du groupement. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. L'architecte étranger possédera un diplôme équivalent au sens de la directive n°85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.; L'attestation du diplôme de paysagiste pour le candidat ou l'un des membres du groupement.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent qui sera le mandataire d'un éventuel groupement
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Lors de la phase candidature, 3 candidats seront sélectionnés et admis à participer à la phase projet ou offre. Les critères de sélection des candidats sont : 1. compétences et moyens. 2. Qualité des références.
Voir le règlement de la consultation phase candidature pour plus de détails. Attention les candidatures doivent être présentées notamment au moyen des tableaux de fiche synthétique des candidatures
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Qualité architecturale et paysagère
Réponse au programme
Respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux et du délai
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 12 février 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18SCN003/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : en phase projet ou offre une rendu d'une intention architecturale. Ainsi, une planche A0 présentée verticalement sur support rigide sera demandée. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 4 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Voir le règlement de la consultation phase candidature pour plus de détails.
Cette consultation est une procédure adaptée restreinte sur intention architecturale qui se décompose en 3 phases distinctes :
la phase de sélection des candidatures ;
la phase de sélection des offres ;
la phase de négociation et d'attribution.
Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info Les sous-critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18SCN003. Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le Maître d'ouvrage organisera une visite de site avec les candidats admis à présenter une offre aux dates et heures communiquées à l'issue de la phase de candidature
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent qui sera le mandataire d'un éventuel groupement.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) doit regrouper au minimum les compétences ci dessous :
- un maître d'oeuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive n°85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) ;
- un paysagiste DPLG
- un ou des BET ou ingénieur(s) spécialiste(s) couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires notamment en matières de calcul de structure (adapté au(x) matériau(x) retenu(s)), de second oeuvre, de fluides (courants forts et faibles, chauffage, ventilation et plomberie), et de VRD ;
- un économiste de la construction ;
- un OPC.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Le projet est financé par des crédits européens PITEM PACE
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
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