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Elaboration d'un plan de gestion de la propriété départementale Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Haute Provence Correspondant : René MASSETTE, Président du Conseil départemental, 13 ru...
Département des Alpes de Haute-Provence
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Elaboration d'un plan de gestion de la propriété départementale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4347169

Date de clôture estimée : 19/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/02/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Correspondant : René MASSETTE, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, CS70216, 04995 DIGNE-LES-BAINS, tél. : 04 92 30 04 00, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.mondepartement04.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 19ENV002 Elaboration d'un plan de gestion de la propriété départementale située sur la commune de Lardiers (04)


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90713000
Lieu d'exécution et de livraison : Crêtes de Lure - Sommet de l'Homme, 04230 LARDIERS
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le Département des Alpes de Haute Provence souhaite réaliser sur l'espace naturel sensible des crêtes de Lure-Sommet de l'Homme, situé au nord de la commune de Lardiers et en limite de la commune de Saint Vincent sur Jabron, un plan de gestion afin de permettre une bonne conservation du site et d'organiser les usages et la fréquentation. Ce plan de gestion devra être réalisé dans le respect de la politique ENS du Département, le Site Natura 2000 de la Montagne de Lure et en concertation avec les différents acteurs du site (commune de Lardiers, ONCFS, structure animatrice du site Natura 2000, DDT, DREAL, activités de pleine nature, etc..). Le plan de gestion sera établi pour une durée de 10 ans et devra permettre la mise en oeuvre d'un plan d'action opérationnel. Il sera élaboré selon le nouveau guide méthodologique d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels de l'Agence Française de la Biodiversité (AFB 2017). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 5 phases : PHASE - Etat des lieux PHASE - Enjeux PHASE - Détermination des objectifs à long terme PHASE - Etablissement d'objectifs opérationnels et du programme d'actions PHASE - Dispositif de suivi et évaluation
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :l'équipe souhaitée sera composée notamment de naturalistes (faune, flore), d'écologues, etc
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget investissement DEEN Opération ENS19
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 mars 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ENV002/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19ENV002
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
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