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Département de la Vendée 85923
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Transport terrestres de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le département de la Vendée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322458

Date de clôture estimée : 04/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/12/10)
7038817501
Département de la Vendée
Transport terrestres de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le département de la Vendée
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département de la Vendée. Correspondant : Mme Béry Claudie, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. (+33) 2 51 34 49 51, fax (+33)2.51.34.46.81.
Adresse Internet : http://www.vendee.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : transport terrestres de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le département de la Vendée.
CPV, objet principal : 60112000-6.
Catégorie de service : 2.
Type de procédure : procédure négociée.
Lieu d'exécution : département de la Vendée et départements limitrophes.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales : ces 7 lots s'inscrivent dans une procédure de 42 lots et avaient été déclarés infructueux initialement, ils sont relancés suivant la procédure négociée.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimum et maximum au sens du Code des marchés publics.
Le montant annuel des 42 lots est estimé à 200 000 euros TTC.
Les différents marchés prendront effet à compter de leur notification jusqu'au 31 juillet 2011.
Refus des variantes.
Marché à bons de commande.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque marché est reconductible trois fois par période d'un an.
Prestations divisées en lots : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement public : budget général du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Il ne sera pas versé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu :
_ soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations ;
_ soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités techniques et professionnelles des candidats ainsi que leurs garanties financières.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une description des moyens humains dont dispose le candidat et de leur qualification (au minimum 1 chauffeur).
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au Joue : le 3 décembre 2010.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
_ La licence prouvant l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou l'engagement du candidat d'avoir cette licence avant le mois de mars 2011.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix : 50 %.
_ Valeur technique : 30 %.
_ Performances environnementales : 20 %.
Date limite de réception des candidatures : le 4 janvier 2011 à 17 h.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : le 10 janvier 2011.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10S0254MLV.
Renseignements complémentaires :
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de copie de sauvegarde n'est pas autorisée).
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apport des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Profession de transport public de voyageurs telle que définie par la loi n o 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs et ses décrets d'application, notamment le décret n o 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : non.
Marché réservé : non.
Le présent marché a un caractère périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1 er trimestre 2014.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique.
Envoi papier : les candidatures pourront être remise contre récépissés ou envoyées par courrier, par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli cacheté devra comporter la mention «transports terrestres de personnes dans le cadre de diverses activités organisées par le département de la Vendée, ne pas ouvrir».
Envoi électronique :
Les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site : http://www-vendee.fr/marches-publics-de-la-vendee.htm/ ou http://www.edi-tender.com/vendee. Leur dossier devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisé par le département. Un message électronique (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de dépôt des candidatures. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 3 décembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service programme et développement culturel.
Correspondant : Gilbert Dany, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. (+33) 2 51 34 46 27.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse Internet : http://www.edi-tender.com /vendee/Dce.asp?N=333184.
Adresse à laquelle les offres, candidatures, projets, demandes de participation doivent être envoyés : service marchés.
Correspondant : Mme Béry Claudie, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. (+33) 2 51 34 49 51, fax (+33).2.51.34.46.81.
Adresse Internet : http://www.vendee.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. (+33)2 40 99 46 00, fax (+33)2.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction juridique du département de la Vendée, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. (+33)2 51 34 48 52, fax (+33)2.51.34.47.46, e-mail : odile.defontaine@vendee.fr ou Accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 01 : canton de Beauvoir-sur-Mer (vl).
CPV, objet principal : 60112000.
Lot 19 : canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais (vl).
CPV, objet principal : 60112000.
Lot 21 : canton de Mortagne-sur-Sèvres (vl).
CPV, objet principal : 60112000.
Lot 22 : canton de Moutiers-les-Mauxfaits (vl).
CPV, objet principal : 60112000.
Lot 23 : canton de Noirmoutier (vl).
CPV, objet principal : 60112000.
Lot 26 : canton de Rocheservière (vl).
CPV, objet principal : 60112000.
Lot 32 : canton de Talmont-Saint-Hilaire (vl).
CPV, objet principal : 60112000.
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