Centrale des marchés
Réparation d'écran anti-bruit sur la RD 205 - Commune du Perrier AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA R...
Département de la Vendée 85923 02 51 44 20 08
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Réparation d'écran anti-bruit sur la RD 205 - Commune du Perrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2919106

Date de clôture estimée : 17/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réparation d'écran anti-bruit sur la RD 205 - Commune du Perrier
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 5 jours
DESCRIPTIONLa prestation a pour objet la fourniture et pose de panneaux écrans acoustiques en remplacement à l'identique de l'existant suite à accident.
Le marché est un marché ordinaire de Travaux.
Il n'est pas prévu de décomposition du marché.
Les prestations, objet du présent marché, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993).
Code CPV principal45223000 - Travaux de construction d'ouvrages
Code CPV complémentaire34928230 - Barrière antibruit
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Panneau transparent 3130 x 1900 avec cadre en bois 2 u
Panneaux bois rectangulaire 2450 x 2200 3 u
Panneau bois rectangulaire 2130 x 2200 1 u
Panneau bois de forme complexe 2450 x 2200 1 u
Poteaux galvanisés et thermolaqués RAL 6013 8 u
Couvertines aluminium 15/10 7 u

Conditions relatives au contrat
FinancementPaiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridiqueLe marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Département de la Vendée
Agence Routière Départementale de Challans - Michel Fournel
2, Boulevard Guérin
85300 Challans
Tél : 02 51 49 67 70
Documents
Offres Remise des offres le 17/07/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de la Vendée
Agence Routière Départementale de Challans - Michel Fournel
2, Boulevard Guérin
85300 Challans
Renseignements complémentaires
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
  Envoi le 26/06/17 à la publication
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