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Rénovation du système de chauffage dans 3 collèges Département de la Vendée Rénovation du système de chauffage dans 3 collèges Appel d'offres ouvert Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département de la ...
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Rénovation du système de chauffage dans 3 collèges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379457

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/05/07)
6763315
Département de la Vendée
Rénovation du système de chauffage dans 3 collèges
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département de la Vendée, correspondant : service marchés, Michèle Rocheteau, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. 02 51 34 46 23, fax 02.51.34.46.81 adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vendee.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : rénovation du système de chauffage dans 3 collèges du département de la Vendée.
Classification CPV : Objet principal : 45232141.
Code Nuts : FR515.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les travaux sont répartis en lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot 01 : travaux de mise en conformité de la chaufferie et changement d'énergie du collège Pierre Mendès France à la Châtaigneraie.
Lot 02 : travaux de rénovation de la chaufferie du collège l'Anglée à Sainte-Hermine.
Il est prévu une décomposition en 2 tranches pour le lot 02 :
Tranche ferme : rénovation de la chaufferie.
Tranche conditionnelle : remplacement des radiateurs et des réseaux de chauffage.
Lot 03 : travaux de rénovation du système de chauffage du collège du Pays de Monts.
Il est à noter que, pour chaque lot, le début des travaux pourra se faire en milieu occupé et par conséquent, les entreprises devront bien protéger les usagers de tout accès au chantier et de tous dangers.
Le délai d'exécution des travaux des lots 01 et 03 est de 5 mois (compris une période de préparation d'une durée maximale de 30 jours) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux.
Le délai d'exécution des travaux du lot 02 est de :
Pour la tranche ferme : 3 mois et 15 jours (compris une période de préparation d'une durée maximale de 30 jours) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux.
Pour la tranche conditionnelle : 3 mois et 15 jours (compris une période de préparation d'une durée maximale de 30 jours) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux :
Lot 01 : juillet 2007.
Lot 02 : tranche ferme : juillet 2007, tranche conditionnelle : mai 2008.
Lot 03 : juillet 2007.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
Le lot 01 : travaux de mise en conformité de la chaufferie et changement d'énergie du collège Pierre Mendès France à la Châtaigneraie comporte l'option suivante :
Option 1 : réseau alimentation sous-station externat.
Le lot 02 : travaux de rénovation de la chaufferie du collège l'Anglée à Sainte-Hermine, tranche ferme : rénovation de la chaufferie, comporte les options suivantes :
Option 1 : dépose cuve fioul.
Option 2 : dépose cuve gaz propane.
Le lot 03 : travaux de rénovation du système de chauffage du collège du Pays de Monts comporte l'option suivante :
Option 1 : réfection de la panoplie hydraulique.
Refus des variantes.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Présentation des lots :
Lot 01 : travaux de mise en conformité de la chaufferie et changement d'énergie du collège Pierre Mendès France à la Châtaigneraie.
Classification CPV : Objet principal : 45232141.
Lot 02 : travaux de rénovation de la chaufferie du collège l'Anglée à Sainte-Hermine.
Classification CPV : Objet principal : 45232141.
Lot 03 : travaux de rénovation du système de chauffage du collège du Pays de Monts.
Classification CPV : Objet principal : 45232141.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1 re demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à 1 re demande.
Cette garantie à 1 re demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement public : budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 45 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 30 jours pour le mandatement par le Conseil général et 15 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points.
Pour les lots 01 et 03 : une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics, si le montant du marché excède à 50 000 euros HT. Le titulaire du marché peut, en vertu de cet article, en refuser le versement.
Pour le lot 02 : une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics, si le montant de chacune des tranches excède à 50 000 euros HT. Le titulaire du marché peut, en vertu de cet article, en refuser le versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Documents demandés au stade candidature : Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant :
_ si le candidat est ou non en redressement judiciaire (copie du jugement à joindre s'il l'est) ;
_ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2 e alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par le 1 er et le 2 e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles L. 323-1, L. 323-8, L. 323-8-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du Code du travail.
_ Niveaux d'expérience et/ou capacités techniques (moyens humains) du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Au moins 2 références pertinentes et suffisantes sur des travaux comparables effectués au cours des 5 dernières années.
_ Et/ou la liste des moyens humains de l'entreprise :
Capacité minimale : Pour tous les lots : 1 chef de chantier et 2 ouvriers professionnels.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Performance environnementale (jugée sur la performance des produits proposés) : 10 %.
_ Prix (jugé sur le montant indiqué à l'acte d'engagement par le candidat) : 40 %.
_ Valeur technique (jugée sur le tableau des marques et la note méthodologique éventuelle remise par le candidat) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : le 23 mai 2007 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 07S0136.
Renseignements complémentaires :
Les documents contractuels sont disponibles sous deux formes différentes :
_ voie postale et documents papier, sur demande écrite ;
_ voie électronique, par téléchargement à partir du site http://www.vendee.fr (marchés publics, portail dématérialisé), ou https://achats.omnikles.com/cg85/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : département de la Vendée, DAD, service éducation et sports, correspondant : lot 01 : M. Gérard Lucier, tél. 02 51 34 46 03, lot 02 : M. Stéphane Mordel, tél. 02 51 34 46 02, lot 03 : Mme Annie Moreau, tél. 02 51 34 46 04, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : département de la Vendée, service marchés, correspondant : Michèle Rocheteau, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. 02 51 34 46 23, fax 02.51.34.46.81.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : le 27 avril 2007.
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