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Département de la Vendée 85923 0251344681
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Réfection et d'aménagements dans les collèges publics du département de la Vendée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379316

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/04/07)
6747163
Département de la Vendée
Réfection et d'aménagements dans les collèges publics du département de la Vendée
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Vendée. Correspondant : service marchés, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. 02 51 34 46 23, fax 02.51.34.46.81.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : travaux de réfection et d'aménagements dans les collèges publics du département de la Vendée.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 4 secteurs géographiques divisant le département de la Vendée.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an, à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse trois fois au maximum pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Les bons de commande devront être exécutés dans le délai maximal de 2 mois à compter de leur date de notification.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nature et étendue : le marché comprend 24 lots.
Il est précisé que :
Pour les lots 11, 12, 13 et 14, les travaux faisant l'objet d'un bon de commande sont limités à 50 000 euros HT.
Pour les lots 21, 22, 23 et 24, les travaux faisant l'objet d'un bon de commande sont limités à 35 000 euros HT.
Pour les lots 31, 32, 33 et 34, les travaux faisant l'objet d'un bon de commande sont limités à 20 000 euros HT.
Pour les lots 41, 42, 43 et 44, les travaux faisant l'objet d'un bon de commande sont limités à 20 000 euros HT.
Pour les lots 51, 52, 53 et 54, les travaux faisant l'objet d'un bon de commande sont limités à 20 000 euros HT.
Pour les lots 61, 62, 63 et 64, les travaux faisant l'objet d'un bon de commande sont limités à 30 000 euros HT.
Refus des variantes.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Présentation des lots :
Lot 11 : étanchéité, secteur Nord Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45261420.
Lot 12 : étanchéité, secteur Nord-Est. Classification CPV : Objet principal : 45261420.
Lot 13 : étanchéité, secteur Sud-Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45261420.
Lot 14 : étanchéité, secteur Sud-Est. Classification CPV : Objet principal : 45261420.
Lot 21 : peintures intérieures, sols collés (PVC) secteur Nord-Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45442100. Informations complémentaires : 45432130-4.
Lot 22 : peintures intérieures, sols collés (PVC) secteur Nord-Est. Classification CPV : Objet principal : 45442100. Informations complémentaires : 45432130-4.
Lot 23 : peintures intérieures, sols collés (PVC) secteur Sud-Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45442100. Informations complémentaires : 45432130-4.
Lot 24 : peintures intérieures, sols collés (PVC) secteur Sud-Est. Classification CPV : Objet principal : 45442100. Informations complémentaires : 45432130-4.
Lot 31 : faux-plafonds, secteur Nord-Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45421146.
Lot 32 : faux-plafonds, secteur Nord-Est. Classification CPV : Objet principal : 45421146.
Lot 33 : faux-plafonds, secteur Sud-Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45421146.
Lot 34 : faux-plafonds, secteur Sud-Est. Classification CPV : Objet principal : 45421146.
Lot 41 : revêtements de sols et revêtements muraux (scellés et collés), secteur Nord-Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45432130.
Lot 42 : revêtements de sols et revêtements muraux (scellés et collés), secteur Nord-Est. Classification CPV : Objet principal : 45432130.
Lot 43 : revêtements de sols et revêtements muraux (scellés et collés), secteur Sud-Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45432130.
Lot 44 : revêtements de sols et revêtements muraux (scellés et collés), secteur Sud-Est. Classification CPV : Objet principal : 45432130.
Lot 51 : plâtrerie, cloisons sèches, secteur Nord-Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45410000.
Lot 52 : plâtrerie, cloisons sèches, secteur Nord-Est. Classification CPV : Objet principal : 45410000.
Lot 53 : plâtrerie, cloisons sèches, secteur Sud-Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45410000.
Lot 54 : plâtrerie, cloisons sèches, secteur Sud-Est. Classification CPV : Objet principal : 45410000.
Lot 61 : électricité (courant fort, courant faible), secteur Nord-Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45310000.
Lot 62 : électricité (courant fort, courant faible), secteur Nord-Est. Classification CPV : Objet principal : 45310000.
Lot 63 : électricité (courant fort, courant faible), secteur Sud-Ouest. Classification CPV : Objet principal : 45310000.
Lot 64 : électricité (courant fort, courant faible), secteur Sud-Est. Classification CPV : Objet principal : 45310000.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 1 er juin 2007.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : pour les bons de commande supérieurs à 30 000 euros HT (soit éventuellement pour les lots 11, 12, 13, 14, 21, 22, 23 et 24), chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Il ne sera pas versé d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement public : budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 45 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 30 jours pour le mandatement par le Conseil général et 15 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu :
_ soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations ;
_ soit avec un groupement solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : niveaux d'expérience et/ou de capacités techniques (moyens humains) du candidat.
Autres renseignements demandés :
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant :
_ Si le candidat est ou non en redressement judiciaire (copie du jugement à joindre s'il l'est) :
_ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par le premier et le deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles L. 323-1, L. 323-8, L. 323-8-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du Code du travail.
Il est conseillé d'utiliser les formulaires DC4 (en cas de groupement), DC5 et DC7.
Les éventuels co-traitants et sous traitants devront fournir les mêmes justificatifs.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Et plus particulièrement pour chaque lot : au moins 2 références pertinentes et suffisantes sur des travaux comparables effectués au cours des 5 dernières années.
Et/ou la liste des moyens humains de l'entreprise (capacité minimale pour chaque lot : 2 ouvriers professionnels).
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique (jugée au vu du tableau des marques inséré dans chaque bpu et sur les documents explicatifs éventuellement fournis permettant d'apprécier les solutions techniques de l'entrepreneur) : 60 %.
_ Prix (jugé sur différentes simulations effectuées par le département permettant de déterminer l'offre la plus compétitive) : 40 %.
Date limite de réception des offres : le 24 avril 2007 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : département de la Vendée, service marchés, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. 02 51 34 46 23, fax 02.51.34.46.81.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07S0083.
Renseignements complémentaires :
Les documents contractuels sont disponibles sous deux formes différentes :
Voie postale et documents papier, sur demande écrite.
Voie électronique, par téléchargement à partir du site www.vendee.fr (marchés publics, portail dématérialisé).
Ou https://achats.omnikles.com/cg85/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : département de la Vendée, DAD, service éducation et sports. Correspondant : Guillaume Charre, tél. 02 51 34 46 15.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : le 28 mars 2007.
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