Centrale des marchés
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Département de la Vendée 85923
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Maintenance, prestations spécifiques et fournitures associées aux outils I-Parapheur et Pastell

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241517

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (11/01/19)
AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 15 000,00 € et 79 900,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance, prestations spécifiques et fournitures associées aux outils I-Parapheur et Pastell
Référence18S0136BL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution principalement dans les locaux du Département de la Vendée
85000 LA ROCHE SUR YON
Durée 24 mois
DESCRIPTIONLes prestations objet de la présente consultation ont pour objet la maintenance, prestations spécifiques et fournitures associées aux outils I-Parapheur et Pastell.
La présente consultation ne porte que sur le lot 2 d'une consultation initiale divisée en 4 lots distincts et lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, ce lot 2 ayant été déclaré sans suite.
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans non reconductible à compter de sa date de notification au titulaire.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2019.
Code CPV principal72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Code CPV complémentaire72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
 72268000 - Services de fourniture de logiciels
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementIl n'est pas accordé d'avance.
FinancementPaiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Forme juridiqueLe marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Niveau minimal d'expérience :
au moins 2 références pertinentes et suffisantes, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée.
OU
Niveau minimal de capacité technique :
Chaque candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au moins 1 ingénieur en informatique et 2 techniciens en informatique (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Valeur technique
45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
25 % : Prix
15 % : Délai d'exécution
10 % : L'interopérabilité
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87

techniques
Département de la Vendée
Direction des Solutions Numériques - Angélique JOLIVET-CHARBONNEAU
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 34
Documents
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 11/01/19 à la publication
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