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Maintenance des canalisations, cuves, réservoirs de stockage, pompes de relevage et réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées dans les bâtiments départementaux Département de la Vendée Maintenance des canalisations, cuves, réservoirs de stockage, pompes de relevage et réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées dans les bâtiments départe...
Département de la Vendée 85000(La)Roche-sur-Yon
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Maintenance des canalisations, cuves, réservoirs de stockage, pompes de relevage et réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées dans les bâtiments départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10980

Date de clôture estimée : 18/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/12/11)
Département de la Vendée
Maintenance des canalisations, cuves, réservoirs de stockage, pompes de relevage et réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées dans les bâtiments départementaux
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département de la Vendée. Correspondant : Mme Loizeau Corinne, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. (+33) 2 51 34 49 56, fax (+33) 2.51.34.46.81.
Adresse internet : http://www.vendee.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : maintenance des canalisations, cuves, réservoirs de stockage, pompes de relevage et réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées dans les bâtiments départementaux (hors collèges publics).
CPV, objet principal : 50800000-3.
Catégorie de service : 1.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Lieu d'exécution : bâtiments départementaux en Vendée.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet la maintenance des cuves, canalisations, réservoirs de stockage, pompes et réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées dans la bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics. Le marché est divisé en 2 lots.
Refus des variantes.
Quantités (fournitures et services)/nature et étendue (travaux) : chaque marché est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8 000 euros hors taxe et un montant maximum annuel de 40 000 euros hors taxe.
Prestations divisées en lots : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement public : budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. Le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique, garanties financières du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour l'ensemble des lots : niveau minimum d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes pour la maintenance d'équipements similaires en indiquant le montant, la date et le destinataire au cours des 5 dernières années ; ou une description des moyens humains dont dispose le candidat avec au minimum 4 ouvriers.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au Joue : 8 décembre 2011.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur technique (55 %).
_ prix (45 %).
Date limite de réception des offres : 18 janvier 2012 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0199SL.
Renseignements complémentaires :
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : non.
Marché réservé : non.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : séance non publique.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service maintenance. Correspondant : M. Goffette Eric, chef du service, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. (+33) 2 51 44 20 00 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service marchés. Correspondant : Mme Loizeau Corinne, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. (+33) 2 51 34 49 56, fax (+33) 2.51.34.46.81.
Adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=338202
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction juridique du département de la Vendée, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. +33 2 51 34 48 52, fax +33 2.51.34.47.46, e-mail : odile.defontaine@cg85.fr, ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 01 : secteur Vendée Est.
CPV, objet principal : 50800000-3.
Lot 02 : secteur Vendée Ouest.
CPV, objet principal : 50800000-3.
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