Centrale des marchés
appel à projet concernant la transformation et l'extension d'une maison d'enfants à caractère social (MECS) Département de la Vendée Avis d'appel à projet concernant la transformation et l'extension d'une maison d'enfants à caractère social (MECS) Autre marché Nom et adresse officiels de l'autor...
Département de la Vendée 85000(La)Roche-sur-Yon 0251446663
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Appel à projet concernant la transformation et l'extension d'une maison d'enfants à caractère social (MECS)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 10773

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/12/11)
Département de la Vendée
Avis d'appel à projet concernant la transformation et l'extension d'une maison d'enfants à caractère social (MECS)
Autre marché
Nom et adresse officiels de l'autorité compétente : Département de la Vendée. Correspondant : Mme Catherine Courtoison-Barbarin, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. 02 51 44 66 48, fax 02.51.44.66.63, adresse internet : http://www.vendee.fr
Objet de l'appel à projet : appel à projet concernant la transformation et l'extension d'une maison d'enfants à caractère social (MECS).
Type de procédure : autre.
Caractéristiques principales : cet appel à projet comprend une maison d'enfants à caractère social (MECS).
La maison d'enfants à caractère social faisant l'objet du présent appel à projet, rentre dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés au 1o du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, relatif au secteur de la protection de l'enfance.
Le présent appel à projet est passé en application des dispositions prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre 1er du livre III du Code de l'action sociale et des familles (articles R. 313-1 à R. 313-7), relative aux projets de création, de transformation et d'extension d'établissements, services et lieux de vie et d'accueil requérant des financements publics.
Des variantes seront-elles prises en compte ? oui.
Au titre des variantes, les candidats pourront, dans l'intérêt des jeunes, proposer des modalités techniques novatrices en matière d'accompagnement éducatif. Toutefois, le projet éducatif élaboré devra répondre aux exigences du cahier des charges et aux conditions minimales présentées ci-dessous, soit assurer :
_ la protection physique et morale du jeune notamment en prévoyant des bâtiments séparés et non mixtes pour les espaces nuit des préadolescents et adolescents garçons et filles ;
_ un accompagnement personnalisé et évolutif en fonction des besoins des jeunes accueillis ;
_ la prise en charge éducative au quotidien 24 h/24 et 365 jours par an ;
_ l'accession à la scolarité, aux soins, la formation, l'insertion, l'autonomie ;
_ le rétablissement, l'amélioration des relations personnelles, sociales, familiales ;
_ la mise en oeuvre d'un travail de soutien éducatif en direction de la famille en vue d'un retour au domicile familial ;
_ la reprise des marchés AED en cours ;
_ la présentation d'un prix de journée ;
_ la reprise de l'activité au 1er mai 2012.
Quantités : l'appel à projet a pour objet la reprise d'une MECS de 33 places sur deux établissements, à transformer en 40 places sur quatre établissements.
Prestation divisées en lots : non.
Modalités de financement : le financement des places d'hébergement sera mis en oeuvre conformément aux articles L. 228-3 et L. 228-4 du Code de l'action sociale et des familles.
Le prix de journée est calculé en prenant en compte :
_ toutes les dépenses prévues sur une année N (soit les frais anticipés en année N-1 pour l'accueil des jeunes sur l'année N et l'intégration du résultat de l'année N-2, qui correspond au différentiel recettes-charges accepté par l'autorité de tarification pour l'année N-2 et génère un excédent ou un déficit dit «à intégrer»).
Divisées par : le nombre de journées réalisables par l'établissement concerné en année N' (c'est-à-dire le nombre de jeunes que l'établissement peut accueillir multiplié par le nombre de jours d'ouverture de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le prestataire de service :
Les candidats à l'appel à projet pourront être des personnes physiques ou morales gestionnaires d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux mentionnés au 1o du 1 de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles. Les personnes physiques ou morales gestionnaires pourront s'associer entre elles pour proposer un projet.
Il conviendra en cas de proposition conjointe d'un projet par plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires que les personnes associées fournissent avec le projet un état descriptif des modalités de coopération envisagée ainsi que le précise l'article R. 313-4-3 du Code de l'action sociale et des familles.
Langues pouvant être utilisées dans la candidature ou le projet : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire :
Au-delà du respect du cahier des charges joint dans les documents constitutifs de l'appel à projet, le projet déposé par le candidat devra :
_ d'une part, satisfaire aux règles d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au 1o du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles et prévoir les démarches d'évaluation et les systèmes d'information tels que prévus par les articles L. 312-8 et L. 312-9 du même Code ;
_ d'autre part, conformément à l'article R. 313-4-3 du Code de l'action sociale et des familles, réunir et présenter les documents suivants :
1. Concernant sa candidature :
_ Les documents permettant l'identification du candidat, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé.
_ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du Code de l'action sociale et des familles.
_ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du Code de l'action sociale et des familles.
_ Une copie de la dernière certification aux comptes, s'il y est tenu en vertu du Code de commerce.
_ Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.
2. Concernant son projet :
_ Tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges.
_ Un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire, dont l'arrêté du 30 août 2010 fixe le contenu minimal, comportant notamment un bilan financier, un plan de financement et un budget prévisionnel.
_ Le cas échéant, l'exposé précis des variantes proposées et les conditions de respect des exigences minimales que ces dernières doivent respecter.
_ Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées.
Critères de sélection :
Les projets déposés dans les délais et répondant aux conditions de régularité administrative mentionnées aux articles R. 313-4-3 du Code de l'action sociale et des familles, seront soumis à la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social en vue de leur classement.
Pour chaque critère défini ci-dessous, ces projets seront notés sur un maximum de 5 points selon la grille de notation définie ci-dessous, avant application de la pondération correspondante.
Le choix de retenir un projet s'effectuera en fonction des critères énoncés ci-dessous (détaillés dans le cahier des charges) avec leur pondération :
_ Adéquation du calendrier avec les délais impartis : coefficient 3.
_ Respect des exigences architecturales et environnementales : coefficient 2.
_ Procédures et délais d'admission et de sortie : coefficient 2.
_ Fonctionnement 24 h/24 et 365 jours par an : coefficient 3.
_ Accompagnement éducatif quotidien auprès du mineur ou du jeune majeur : coefficient 3.
_ Conditions de reprise du personnel et détails par structures : coefficient 3.
_ Coût de fonctionnement : coefficient 2.
_ Coût d'investissement : coefficient 2.
La notation des projets sera déterminée selon la grille suivante :
Appréciation des projets en réponse à l'appel à projet sur chaque critère défini : note attribuée.
Projet répondant de manière très satisfaisante aux besoins décrits par le cahier des charges : 5.
Projet répondant de manière satisfaisante aux besoins décrits par le cahier des charges : 4.
Projet répondant de manière correcte aux besoins décrits par le cahier des charges : 3.
Projet répondant de manière insuffisante aux besoins décrits par le cahier des charges : 2.
Projet répondant de manière très insuffisante aux besoins décrits par le cahier des charges : 1.
Les projets seront in fine notés globalement sur un total maximum de 100 points, en faisant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque projet examiné par la commission, et classé par elle par ordre décroissant.
Date limité de réception des réponses à l'appel à projet : vendredi 10 février 2012 à 17 h.
Numéro de référence attribué à l'appel à projet : PAAP3.
Renseignements complémentaires :
Les documents constitutifs de l'appel à projet sont fournis gratuitement sous forme papier :
_ sur demande écrite, par courrier adressé à l'adresse mentionnée ci-dessus pour la transmission des réponses des candidats, ou télécopie envoyée au numéro suivant : tél. 02 51 44 66 63 ;
_ par retrait au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Leur consultation peut également être réalisée par voie électronique, par téléchargement des documents à partir du site http://www.vendee.fr /marches-publics-de-la-vendee.htm ou http://www.edi-tender.com/vendee
Les candidats pourront solliciter, par écrit, des précisions complémentaires auprès de l'autorité compétente au plus tard huit jours avant la date limite de réception des réponses indiquée ci-dessus. Ces précisions pourront porter sur l'avis d'appel à projet ou le cahier des charges.
Les candidats souhaitant soumettre un projet dans le cadre du présent appel à projet, pourront effectuer, avant de transmettre leur réponse, une visite des locaux actuels. Pour cette visite éventuelle, les candidats pourront prendre rendez-vous avec le chef du service de l'aide sociale à l'enfance, ou son représentant, en appelant au numéro suivant : tél. 02 51 44 66 47.
Conditions de remise des candidatures et projets :
Les candidatures et projets devront être adressés en une seule fois, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tous moyens permettant d'attester de la date de leur réception, à l'adresse suivante : département de la Vendée, direction de la solidarité et de la famille, Hôtel-du-Département, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9.
Les candidats devront transmettre leur réponse avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus. Au-delà, les projets déposés seront refusés.
Les candidats transmettent leur réponse sous pli cacheté, qui doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention «Ne pas ouvrir, pli contenant la candidature et le projet proposé en réponse à l'appel à projet lancé par le département de la Vendée sur la transformation et l'extension d'une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS)».
La possibilité de répondre à l'appel à projet par voie électronique n'est pas prévue.
Date de publication du présent avis d'appel à projet : 7 décembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus sur l'appel à projet : département de la Vendée, service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Correspondant : Mme Catherine Courtoison-Barbarin, 196, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 44 66 48, fax 02.51.44.66.63 .
Adresse auprès de laquelle les documents constitutifs de l'appel à projet peuvent être retirés : département de la Vendée, service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Correspondant : Mme Catherine Courtoison-Barbarin, 196, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 44 66 48, fax 02.51.44.66.63.
Adresse internet : http://www.edi-tender.com
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00