Centrale des marchés
Prestations d'accompagnement du dispositif Coloc' 76 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Pascal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 5610...
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Prestations d'accompagnement du dispositif Coloc' 76

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4935059

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'accompagnement du dispositif Coloc' 76
RéférenceColoc'76
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTIONLe dispositif Coloc'76 doit permettre aux jeunes de vivre une expérience encadrée de colocation solidaire.
Avec ce dispositif, le Département se propose d'apporter une aide pour le logement des jeunes de la Seine-Maritime. Il s'adressera aux jeunes de 16 à 25 ans recherchant des solutions d'hébergement et voulant vivre une expérience de colocation à visée éducative et solidaire.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification renouvelable pour une durée d'1 an soit une durée totale du marché de 2 ans.
Le planning sera arrêté en concertation entre les 2 parties.
Date prévisionnelle de commencement : janvier 2020
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, tous sujétions et aléas susceptibles d'être rencontrés pendant l'exécution de la prestation sont compris pour l'ensemble de la prestation basé sur les conditions économiques en vigueur au mois de la date de remise de l'offre (dit mois m0). Les frais de déplacement, le devoir en conseil renforcé et les droits de cession sont compris dans le montant global du marché
Conditions relatives au contrat
Forme juridiqueEn cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
l'agrément « association éducative complémentaire de l'enseignement public », l'agrément « association de jeunesse et d'éducation populaire » et l'agrément au titre de l'engagement de Service Civique

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix

La valeur technique (coefficient 70%) au regard du mémoire technique décrivant :
- Sous critère 1 : Pertinence des moyens humains (Note : 4/10),
- Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie, des outils proposés et du planning (Note 4/10),
- Sous - critère 3 : Pertinence des propositions concernant une stratégie de communication (Note 2/10),
2) Le prix de la prestation forfaitaire annuelle TTC (coefficient 30%).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée.
Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les offres, dont le classement est dans les 3 premiers, économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement.
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Un courrier sera adressé à chacun des candidats retenus, qui pourront alors présenter une offre modifiée.
Le Département se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 14/10/19 à la publication
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