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Restructuration du collège henri gamala au collet de dèze Lot n°11 - carrelages - faïences - chapes Organisme : Département de la Lozère CG 48 Intitulé : Restructuration du collège henri gamala au collet de dèze Lot n°11 - carrelages - faïences - chapes Procédure : Proc....
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Restructuration du collège henri gamala au collet de dèze Lot n°11 - carrelages - faïences - chapes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048902

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)

Organisme : Département de la Lozère CG 48

Intitulé : Restructuration du collège henri gamala au collet de dèze Lot n°11 - carrelages - faïences - chapes

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 48 AVIS DE MARCHE Restructuration du collège henri gamala au collet de dèze Lot n°11 - carrelages - faïences - chapes SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Département de la Lozère CG 48, 4, rue de la rovère - bp 24, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-48004 Mende cedex 4, Tél : 0466496654, E-mail : dag-marches@lozere.fr , Fax : 0466492786 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://lozere.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cg48.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la lozère bp 141 - 48004 mende cedex 4 (par courrier), 2, chemin saint-ilpide 48000 mende (sur place) , Contact : à l'attention de Mme fayol, FR-48000 Mende Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Restructuration du collège henri gamala au collet de dèze Lot n°11 - carrelages - faïences - chapes II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Les travaux concernent la réhabilitation du collège henri gamala situé sur la commune du collet de dèze - lot n°11 - carrelages, faïences, chapes. Le présent lot est concerné par la réhabilitation de l'externat et par la phase définitive de l'internat. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45431100 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant des montants des avenants) sera constituée. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financés par des crédits départementaux Prix global et forfaitaire révisable annuellement Délai de paiement : 30 jours III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent) ; - attestation sur l'honneur indiquant ne pas avoir fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-11, l5221-8, l8231-1 et l8241-1, l8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne, III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent) ; III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la dc2) ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la dc2); - liste des travaux similaires en site occupé, exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en pièce complémentaire à la dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - savoir faire en matière de protection de l'environnement (mesures de protections environnementales pour la préservation de l'environnement et notamment des mesures prises pour éviter toute pollutions accidentelles, ou rejets dans le milieu naturel). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %) - Valeur technique (30 %) - Délais et modalités d'exécution (30 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13SMPC88PN AC PUB IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/05/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Procédure négociée en application de l'article 35-1.1 du code des marchés publics suite à procédure infructueuse. Le lot n° 11 s'insère dans un programme de travaux comportant 17 lots. Les candidats doivent faire acte de candidature en remettant un dossier comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux seuls candidats admis à présenter une offre. Critères de jugement des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles Durée du marché : le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai prévu pour l'ensemble des travaux du collège qui ne devra pas être supérieur à 15 mois calendaires. Le pouvoir adjudicateur la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://cg48.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16, avenue feuchères cs 88010, FR-30941 Nimes, Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : 0466362786. URL : http://lozere.fr VI.4.2) Introduction des recours : Cf coordonnées tribunal ci-dessus VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 09/04/2014

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