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Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la lozère et d'un service de transport régulier à titre expérimental entre florac et mende Organisme : Département de la Lozère CG 48 Intitulé : Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la lozère et d'un service de transport régulier à ...
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Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la lozère et d'un service de transport régulier à titre expérimental entre florac et mende

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150835

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Organisme : Département de la Lozère CG 48

Intitulé : Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la lozère et d'un service de transport régulier à titre expérimental entre florac et mende

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 18/08/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 48 AVIS DE MARCHE Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la lozère et d'un service de transport régulier à titre expérimental entre florac et mende SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Département de la Lozère CG 48, 4, rue de la rovère Bp 24 , Contact : à l'attention de M. Le président , FR-48001 Mende cedex , Tél : 0466496654, E-mail : dag-marches@cg48.fr , Fax : 0466492786 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cg48.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la lozère et d'un service de transport régulier à titre expérimental entre florac et mende II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no2 Code NUTS: FR814 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la lozère et d'un service de transport régulier à titre expérimental entre florac et mende II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60100000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Service 1480 : chareylasse-villefort 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60112000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Service 1682 : pranlac-luc 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60112000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Service 1502 : ponteils-concoules-vielvic-villefort 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60112000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Exécution d'un service de transport régulier à titre expérimental entre florac et mende 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60112000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - crédits du budget départemental - délai global de paiement : 30 jours III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - dénomination sociale, adresse et forme juridique du candidat ; - nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent) III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - le certificat de capacité professionnelle et la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels ; - le certificat de capacité pour les taxis ; - le permis de conduire pour les particuliers ; - la photocopie du certificat d'immatriculation et l'attestation d'amménagement (pour les autocars). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (80 %) - Age du véhicule (20 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MN14SMPC41 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/08/2014 à 12:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/08/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Critères de jugement des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles, Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises : Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la lozère 2 chemin saint ilpide - 48000 mende (sur place) Bp 141 - 48004 mende cedex 04 (par courrier) Tél : 04 66 46 66 54 - fax : 04 66 49 27 86 - courriel : dag-marches@cg48.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : cg48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes , 16 avenue feuchères cs 88010 , FR-30941 Nîmes cedex 09, Tél : 0466273700, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : 0466362786. URL : http://lozere.fr VI.4.2) Introduction des recours : Cf coordonnées tribunal ci-dessus VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/07/2014

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