Centrale des marchés
Travaux de protection contre les chutes de blocs vers l'usine du Châtelard Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Correspondant : le Président, 23 rue de la Paix, 74041 ANNECY, courriel : dcpfour-serv@hautesavoie.fr...
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Travaux de protection contre les chutes de blocs vers l'usine du Châtelard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5433593

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/06/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Correspondant : le Président, 23 rue de la Paix, 74041 ANNECY, courriel : dcpfour-serv@hautesavoie.fr, adresse internet : http://www.hautesavoie.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : RD 22 - Travaux de protection contre les chutes de blocs vers l'usine du Chatelard PR 26,230 à 16,780

Commune de CHEVENOZ
Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45243110
Code NUTS : FRK28
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
- purge manuelle ou micro minage ,
- ancrages passifs GEWI25 ou 32,
- grillage plaquée double torsion,
- barrières grillagées et écrans pare blocs ETAG classe 3,
- tranchées drainantes de 15ml ,
- couverture grillagée plaquée par-dessus les tranchées drainantes (H : 10m, L : 20m)
- drains subhorizontaux de 10m de longueur,
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel
- Financement sur fonds propres de la collectivité
- Une avance de 40 % peut être accordée au candidat
- Marché à prix unitaires
- Forme des prix : révisables
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 juin 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0208
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2020
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
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