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Construction d'un parc à engins Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Correspondant : le Président, PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES, CS 32444, 74041 ANNECY, tél. : 04...
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Construction d'un parc à engins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5032760

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/11/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Correspondant : le Président, PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES, CS 32444, 74041 ANNECY, tél. : 04 50 33 21 32, courriel : dcpcoordination@hautesavoie.fr, adresse internet : http://www.hautesavoie.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Construction d'un parc à engins - AYSE


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45210000
Code NUTS : FRK28
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations font l'objet d'un marché ordinaire pour l'ensemble des lots à l'exception du lot n°1 Terrassement VRD qui comprend deux tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, définies comme suit :
une tranche ferme
une tranche optionnelle : cloutage de la plateforme en cas de décompression de l'arase du terrassement, sur avis du géotechnicien.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution global des travaux est de 24 mois (y compris une période de préparation de 1 mois), à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le lot n°8 serrurerie comporte une variante exigée, qui est obligatoirement à chiffrer:
plus-value pour fourniture et pose de rideaux métalliques sur fosse
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5 %
- garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de l'avance en fonction du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel
- financement sur fonds propres de la collectivité
- une avance de 20 % peut être accordée au candidat
- marché à prix forfaitaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (80 %)
Valeur technique (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0384
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Criteres d'attributions : Cette pondération s'applique pour tous les lots sauf les lots 2-4-5-6-7-8-15 pour lesquels la pondération suivante s'applique:
60%: Prix
40%: Valeur technique
Les lots n°2-5-10-12-13-21 et 22 comprennent, conformément à l'article R2111-4 du code de la commande publique, une clause d'insertion sociale des publics en difficulté pour l'exécution du marché.
La visite des lieux n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats se reporteront à l'article 4.4 du règlement de la consultation pour les modalités pratiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2019
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418 Lyon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° RI, CS 32444, 74041 Annecy
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Terrassement VRD
C.P.V. - : Objet principal : 45112500
Lot(s) 2 Gros oeuvre
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 3 Dallage
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 4 Charpente bois
C.P.V. - : Objet principal : 45261000
Lot(s) 5 Etanchéité
C.P.V. - : Objet principal : 45261420
Lot(s) 6 Bardage et couverture métallique
C.P.V. - : Objet principal : 45262650
Lot(s) 7 Menuiseries extérieures PVC occultations
C.P.V. - : Objet principal : 45421150
Lot(s) 8 Serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 45421140
Lot(s) 9 Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 10 Cloisons doublages
C.P.V. - : Objet principal : 45421141
Lot(s) 11 Faux plafonds
C.P.V. - : Objet principal : 45421146
Lot(s) 12 Peintures extérieures et intérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Lot(s) 13 Carrelages
C.P.V. - : Objet principal : 45431000
Lot(s) 14 Revêtement sols souples
C.P.V. - : Objet principal : 45432111
Lot(s) 15 Chauffage ventilation sanitaire
C.P.V. - : Objet principal : 45331000
Lot(s) 16 Electricité courants faibles
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Lot(s) 17 Photovoltaïque
C.P.V. - : Objet principal : 45261215
Lot(s) 18 Distribution de carburant
C.P.V. - : Objet principal : 63733000
Lot(s) 19 Portes sectionnelles et autres
C.P.V. - : Objet principal : 45421131
Lot(s) 20 Ascenseur
C.P.V. - : Objet principal : 45313100
Lot(s) 21 Enrobés
C.P.V. - : Objet principal : 45233220
Lot(s) 22 Espaces verts clôtures portails
C.P.V. - : Objet principal : 45112710
Lot(s) 23 Pont roulant
C.P.V. - : Objet principal : 42410000
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