Centrale des marchés
Réalisation d'un audit du niveau de maturité juridique et organisationnel de la fonction commande publique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Gironde Correspondant : Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil départemental, Esplanade Char...
Département de la Gironde
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Réalisation d'un audit du niveau de maturité juridique et organisationnel de la fonction commande publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4746078

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/07/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Correspondant : Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil départemental, Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05 56 99 33 33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr, adresse internet : http://www.gironde.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Réalisation d'un audit du niveau de maturité juridique et organisationnel de la fonction commande publique au sein du Département de la Gironde


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79212000
Code NUTS : FRI12
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché public à prix global et forfaitaire.
Le présent marché public est exécutoire à compter de la notification au titulaire jusqu'à réception définitive des prestations
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Compétences et expériences des personnes proposées en fonction des missions à réaliser (35 %)
Prix (35 %)
Méthodologie proposée (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 août 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-RDASJ-1058-F
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3-le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
L'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4, peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse).
Pièces constituant l'offre :
5- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
6- La décomposition du prix global et forfaitaire par phase complétée à l'initiative du soumissionnaire (fichier nommé DPGF) (document non contractuel)
7- Mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants :
Méthodologie par phase avec le détail du nombre de jours (sur site et hors site) et les modalités de communication tout au long de la démarche.
Composition de l'équipe dédiée (description des profils : compétences et expériences en fonction des missions à réaliser)
8- Planning prévisionnel permettant de vérifier le respect des délais.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 02 septembre 2019 à 08 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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