Centrale des marchés
Formation sauveteur secouriste du travail Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Gironde Correspondant : Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil départemental, Esplanade Char...
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Formation sauveteur secouriste du travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5483693

Date de clôture estimée : 09/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (07/07/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Correspondant : Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil départemental, Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05 56 99 33 33, courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr, adresse internet : http://www.gironde.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/


Objet du marché : Formation Sauveteur Secouriste du Travail


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 80511000
Code NUTS : FRI12
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de formation des agents nommés en qualité de Sauveteurs Secouristes du Travail au sein du Conseil départemental de la Gironde
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les montants mini et maxi de l'accord-cadre (à compter du 01/01/2021 pour une durée ferme de 4 ans) sont fixés respectivement à :
Montant minimum : 20 000 euros HT - Montant maximum : 60 000 euros HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (55 %)
Prix (45 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 septembre 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-RDRH-1272-Q
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
*Complément aux pièces constituant la candidat
Le candidat devra fournir son habilitation SST en cours de validité.
* Pièces constituant l'offre
- Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
- Le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité (annexe 2 du CC document contractuel)
- Le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel)
- Le mémoire technique, comprenant les éléments suivants.
I. Méthode pédagogique mise en oeuvre : 20%
Décrire la méthode pédagogique mise en oeuvre pour répondre aux attentes
- Animation dynamique et interactive
- Cohérence de l'articulation pédagogique
- Pertinence des choix des méthodes pédagogiques (adaptation de la méthode pédagogique en fonction des recommandations de l'INRS et choix des pratiques en lien avec le contexte professionnel
II. Modalités d'évaluation et d'appréciation des acquis : 5%
Le candidat détaillera les modalités de mise en oeuvre d'évaluation et d'appréciation des acquis.
III. Compétences, qualifications et références des formateurs : 20%
Profil de chaque formateur : fournir un CV détaillé (formations, diplômes détenus, compétences, références?)
Fournir le certificat de « formateur SST » (modèle national) ou de « Formateur de formateurs SST » en cours de validité (moins de 36 mois) pour chaque formateur (article 22 bis du CC)
IV. Nombre de formateurs proposés : 10%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 juillet 2020
Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture de l'offre : le 10 septembre 2020 à 10 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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