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Entretien et dépannage de l'assainissement privatif sur la base de loisirs Avis de marché Département(s) de publication : 33 Annonce No 19-183998 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Correspond...
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Entretien et dépannage de l'assainissement privatif sur la base de loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5071643

Date de clôture estimée : 10/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/12/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-183998
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeauxtél. : 05-56-99-33-33courriel : dgar-dasj-scp@gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.


Objet du marché : entretien et dépannage de l'assainissement privatif sur la base de loisirs d'hostens.



Caractéristiques principales :
l'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2020.
le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2020 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 13 000,00 euros (H.T.) Soit 15 600,00 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pièces constituant l'offre :
7- le cahier des charges et ses annexes (dont le Bordereau de Prix Unitaire) établis (fichier nommé Cc) selon le modèle joint
ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
8- le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-RDP-1167-L.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Criteres d'attributions : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction du critère unique du prix, pondéré de la manière suivante :
- sous critère 1 : Détail Quantitatif Estimatif 60 points
- sous critère 2 : Astreinte 30 points
- sous critère 3 : Coefficient de revente 10 points
code NUTS : Fr
Options : Oui
Uniquement pour les accords-cadres de services, les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques àcelles du présent contrat.
ce nouvel accord-cadre pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
8-1 Visite
Une visite sur le site de la base de loisirs d'hostens préalable à la remise des offres est vivement conseillée. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous auprès de m. Sgorlon : 06.12.59.79.54).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2019.
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