Centrale des marchés
Occupation d'un bâtiment dénommé ' La Maison de Pays ', situé à Le Caylar (Hérault), sur une aire de service de l'A75. AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE relatif à une occupation du Domaine Public - Article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publ...
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Occupation d'un bâtiment dénommé ' La Maison de Pays ', situé à Le Caylar (Hérault), sur une aire de service de l'A75.

Marché public ou privé
Référence du marché : 3455505

Date de clôture estimée : 08/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/02/18)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
relatif à une occupation du Domaine Public
- Article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques)
- Identification de l'autorité délivrant l'autorisation : Nom officiel : Département Hérault. Adresse : Hôtel du Département, Mas d'Alco, 1977, avenue des Moulins, 34087 Montpellier cedex 4.
- Objet : occupation d'un bâtiment dénommé ' La Maison de Pays ', situé à Le Caylar (Hérault), sur une aire de service de l'A75.

- Caractéristiques principales :
Dépendance objet de l'occupation : bâtiment d'une surface de 498 m2 avec mobilier (liste jointe au projet de convention d'occupation), parkings et espaces verts, l'ensemble situé sur une parcelle d'une surface d'environ 3 500 m2.
Durée : 5 ans maximum.
Redevance : redevance domaniale annuelle comprenant :
- Une part fixe évaluée forfaitairement à 5 350 €/an, correspondant à la valeur d'usage de la dépendance sus-décrite, calculée par comparaison avec la valeur locative d'une propriété privée comparable.
- Une part variable correspondant au minimum à 4,5 % du chiffre d'affaires HT annuel de l'exploitant, établie en fonction de l'avantage spécifique lié à la présente occupation.
- Critères de jugement des offres :
- Prix apprécié au vu du montant du taux proportionnel à appliquer sur le chiffre d'affaires HT de l'occupant (minimum égal à 4,5 %) : 60 %.
- Valeur technique évaluée au vu d'une note technique permettant d'apprécier les capacités du candidat à promouvoir les produits locaux dans le cadre de l'activité globale de promotion de vente du candidat : 40 %.
- Dossier de consultation :
Contenu du dossier de consultation :
- Règlement de consultation.
- Projet de convention d'occupation.
- Plans.
- Modalités d'obtention :
Interlocuteur : Audrey Trinquier -Tél. 04.67.67.59.23 -Courriel : atrinquier@herault.fr
- Visite du site : les candidats pourront procéder à une visite individuelle du site (non obligatoire) dans les conditions fixées au règlement de consultation.
- Négociation : il est décidé de recourir à la négociation en se réservant toutefois la possibilité, au vu des offres remises, d'attribuer ce titre d'occupation sur la base des offres initiales sans négociation.
- Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la réception des offres.
- Date limite de remise des offres : 8 mars 2018.

- Dépôt des candidatures et des offres :
Transmission sur support papier : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Conseil départemental de l'Hérault, service Gestion Foncière et Immobilière, bureau 160, ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, adresse : Mas d'Alco, 1977, avenue des Moulins, 34087 Montpellier cedex 4, France. Transmission par voie électronique: via l'adresse de messagerie suivante : atrinquier@herault.fr
- Renseignements d'ordre administratif et technique :
Interlocuteur: Audrey Trinquier -Tél. 04.67.67.59.23 -Courriel: atrinquier@herault.fr
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