Centrale des marchés
remise aux normes de l'installation électrique de la barge salama djema 1 à Dzaoudzi-Labattoir remise aux normes de l'installation électrique de la barge salama djema 1 à Dzaoudzi-Labattoir remise aux normes de l'installation électrique de la barge Salama Djema 1 code_postal : 97610 lieu ...
Département de Mayotte 97600Mamoudzou
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Remise aux normes de l'installation électrique de la barge salama djema 1 à Dzaoudzi-Labattoir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741940

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-113442
Avis de marché
Département de publication : 976
Annonce No 13-113442
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Mayotte.
 Correspondant : daniel ZAIDANI, 8 Rue de l'hôpital B.P. 101 97600 Mamoudzoutél. : 02-69-64-90-00.

Objet du marché : remise aux normes de l'installation électrique de la barge Salama Djema 1.
Lieu d'exécution et de livraison: service des Transports Maritimes Dzaoudzi, 97610 Dzaoudzi Labattoir.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de fonctionnement du Département
Prix ferme
Paiement à 45 jours conformément à l'article 294 du C.M.P et par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : fournir un certificat de qualité justifiant que le matériel proposé respecte les normes en vigueur.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de Mayotte
Service des Transports Maritimes.
 Correspondant : robert AMIS,  8 rue de l'hôpital B.P. 101,  97600 Mamoudzou, tél. : 02-69-64-39-72, télécopieur : 02-69-64-94-69, courriel : robert.amis@cg976.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de Mayotte
Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : en minati MOHAMED,  8 rue de l'hôpital B.P. 101,  97600 Mamoudzou, tél. : 02-69-64-90-44, télécopieur : 02-69-64-91-94, courriel : commande.publique@cg976.fr.
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