Centrale des marchés
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Département de Maine-et-Loire 49000Angers 0241814583 0241814783
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Entretien des espaces verts du patrimoine départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12925

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (25/01/12)
Conseil général de Maine-et-Loire
Entretien des espaces verts du patrimoine départemental
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département de Maine-et-Loire, correspondant : M. Julien Baudry, place Michel-Debré, BP 94104, 49941 Angers cedex 09, tél. 02 41 81 44 29, fax 02.41.81.47.83, adresse internet : http://www.cg49.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : entretien des espaces verts du patrimoine départemental.
Catégorie de services : 1.
CPV, objet principal : 77310000-6.
Code NUTS : FR512.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : les prestations sont divisées en 2 lots géographiques passés sous forme de marchés séparés.
Durée du marché : les marchés sont passés pour une période d'un an à compter du 1er avril 2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont ensuite reconductibles 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : le 1er avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 au code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, délais maximum de paiement de 30 jours, financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics, dossiers complets, capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Autres renseignements demandés :
_ lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années ;
_ liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix : 60 %.
_ performances en matières de protection de l'environnement : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 21 février 2012, à 16 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0005.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à partir de l'adresse suivante : https://www.anjoumarchespublics.fr, aucun dossier papier ne sera délivré.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au début de l'avis ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : correspondant : M. Denis Aubry, tél. 06 70 96 32 15 .
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : secteur Nord Loire.
Lot 02 : secteur d'Angers.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2012.
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