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Acquisition de tracteurs et ensembles de débroussaillage-fauchage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13118

Date de clôture estimée : 27/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (27/01/12)
Département deMaine-et-Loire
Acquisition de tracteurs et ensembles de débroussaillage-fauchage
Avis d'appel publicà la concurrence
Section I. Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact :département de Maine-et-Loire, Hôtel-du-Département, place Michel-Debré, BP 94104. Contact : service de la commande publique, à l'attention de Danielle Manceau, 49941 Angers cedex 9, tél. 02 41 81 45 83, fax 02.41.81.47.83 .
Adresse(s) internet :
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg49.fr
Section II. Objet du marché
Acquisition de tracteurs et ensembles de débroussaillage-fauchage.
Type de marché et lieu de livraison de fournitures :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution :23, avenue du Moulin-Marcille, 49130 Les Ponts-de-Cé.
Classification CPV :16700000-2, 16310000-1.
Division en lots :oui.
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Variantes autorisées.
Délai d'exécution :à compter de la date de notification du marché.
Informations sur les lots :
Lot 01 : acquisition de tracteurs 4 roues motrices 90 CV.
Classification CPV : 16700000-2.
Délais de livraison : 5 mois.
Lot 02 : acquisition de tracteurs 4 roues motrices 110 CV.
Classification CPV : 16700000-2.
Délais de livraison : 5 mois.
Lot 03 : acquisition de deux ensembles fauchage et débroussaillage à position ventrale.
Classification CPV : 16310000-1.
Délais de livraison : 2 mois.
Lot 04 : acquisition d'un ensemble fauchage et débroussaillage à position arrière.
Classification CPV : 16310000-1.
Délais de livraison : 2 mois.
Lot 05 : acquisition d'un ensemble fauchage et débroussaillage pour un tracteur du lot 02.
Classification : 16310000-1.
Délais de livraison : 2 mois.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
Cautionnement et garanties exigés :en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Virement pas mandat administratif.
Délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :groupement solidaire.
Conditions de participation :
Renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1.
Déclaration du candidat DC2.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Document décrivant l'organisation et les moyens de la société.
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Section IV. Procédure
IV. Type de procédure :appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution :offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier :12S0006.
Date limite pour l'accès aux documents :9 mars 2012à 16 h.
Date limite de réception des offres :9 mars 2012à 16 h.
Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre :français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :120 joursà compter de la date limite de réception des offres.
Section V. Renseignements complémentaires
Critères de sélection des candidats :
Candidatures recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ; dossier complet : capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Téléchargement du dossier de consultation à partir de l'adresse suivante : https://www.anjoumarchespublics.fr, pas de transmission sous format papier. Les offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au point I ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Unité monétaire :euro.
Délais de livraison à compter de la date de notification du marché.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif. Correspondant : 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :24 janvier 2012.
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