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Remplacement à neuf de 2 ascenseurs au bâtiment PAS (Gaston Deferre) Département d' Ille-et-Vilaine Remplacement à neuf de 2 ascenseurs au bâtiment PAS (Gaston Deferre) Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ...
Département d' Ille-et-Vilaine 35236 maryvonne.gaudin@cg35.fr 0299024920
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Remplacement à neuf de 2 ascenseurs au bâtiment PAS (Gaston Deferre)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323372

Date de clôture estimée : 14/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039620001
Département d' Ille-et-Vilaine
Remplacement à neuf de 2 ascenseurs au bâtiment PAS (Gaston Deferre)
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille-et-Vilaine. Correspondant : service construction, agence du Pays de Rennes, 1, avenue de Tizé, CS 43621, 35236 Cesson-Sévigné, tél. 02 99 02 49 06, fax 02.99.02.49.20, courriel : maryvonne.gaudin@cg35.fr , adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ille-et-vilaine.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : remplacement à neuf de 2 ascenseurs au bâtiment PAS (Gaston Deferre) du Conseil général d'Ille-et-Vilaine.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : 13, avenue de Cucillé, 35042 Rennes.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Durée du marché : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à 1 re demande ou autre garantie bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur le budget d'investissement du département complétés par le recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Situation juridique, références requises :
DC1 ou autre lettre de candidature.
DC2 ou déclaration du candidat (forme libre).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années les plus importantes dans le domaine concerné.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : le 14 janvier 2011 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : département d'Ille-et-Vilaine, agence départementale du Pays de Rennes, service construction, 1, avenue de Tizé, 35236 Thorigné-Fouillard.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10-ascenseurs-PAS.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.
Le téléchargement du DCE est possible par voie électronique via le site : http://marches.e-megalis.org accessible depuis le site du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, http://www.ille-et-vilaine.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste, en recommandé avec avis de réception postal.
Il devra parvenir à destination avant le 14 janvier 2011 à 16 h, à l'adresse suivante : agence départementale du Pays de Rennes, service construction, 1, avenue de Tizé, CS 43621, Thorigné-Fouillard, 35236 Cesson-Sévigné cedex.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Cerneray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.68.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : le 17 décembre 2010.
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