1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Séquano Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre de la concession d'aménagement des quartiers Cordon/La Motte-Taupin et Vieux Saint-Ouen.
Description: Lot n° 1 : maîtrise d'oeuvre urbaine Lot n° 2 : maîtrise d'oeuvre des espaces publics
Identifiant de la procédure: 51c532cf-2d94-4a15-bf1d-27d65c20d765
Identifiant interne: 1151-NPNRU-MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Le code de la commande publique liste l'ensemble des cas d'exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Maîtrise d'oeuvre urbaine
Description: Mission n°1 : Conception urbaine globale Mission n°2 : Fiches de lot et accompagnement des projets Mission n°3 : Accompagnement pour la réalisation des dossiers administratifs Mission n°4 : Etudes complémentaires
Identifiant interne: 1151-NPNRU-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le règlement de la consultation précise les critères de sélection des candidatures
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Séquano Aménagement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Séquano Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Séquano Aménagement
Organisation qui traite les offres: Séquano Aménagement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2-maîtrise d'oeuvre des espaces publics
Description: Mission n°1 : Etudes et plans directeurs Mission n°2 : Missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics Mission n°3 : Coordination urbaine, architecturale, paysagère, environnementale Mission n°4 : Etudes complémentaires
Identifiant interne: 1151-NPNRU-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le règlement de la consultation précise les critères de sélection des candidatures
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Adresse postale: 173 av Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Séquano Aménagement
Numéro d’enregistrement: 30185204200086
Adresse postale: Immeuble Irrigo 27 rue de Paris Cs 60 002
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9677d49-7d74-4cc7-b80e-16e2dd3678d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:41:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218538-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
