1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS 36 - Relance des lots 1, 2, 3 et 4.
Description: Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3.5 tonnes du SDIS 36 - Relance des lots 1, 2, 3 et 4.
Identifiant de la procédure: 2dd503c0-87de-45c5-8e12-fc4e6ff10be4
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le candidat doit être situé dans un rayon inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN 151 - Rosiers 36130 MONTIERCHAUME). Pour vérifier cette condition, l'option du trajet le plus rapide sur le site www.viamichelin.fr sera utilisé. Le temps de trajet sera indiqué dans le bordereau des prix unitaires.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: voir document règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maintenance préventive et curative des véhicules RENAULT de plus de 3.5 tonnes
Description: Lot 1 : Maintenance préventive et curative des véhicules RENAULT de plus de 3.5 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations : 50 % (50 points) Le jugement est effectué sur le total du prix Euros TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le plus bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Remises consenties : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le document « bordereau de remises consenties ». La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire tel que vérifié (et corrigé, le cas échéant). La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note. Le temps de trajet, indiqué en minutes, doit être calculé via le site internet www.viamichelin.fr. Le temps de trajet maximal autorisé est inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN151 - Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 19:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Maintenance préventive et curative des véhicules IVECO de plus de 3.5 tonnes
Description: Lot 2 : Maintenance préventive et curative des véhicules IVECO de plus de 3.5 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations : 50 % (50 points) Le jugement est effectué sur le total du prix Euros TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le plus bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Remises consenties : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le document « bordereau de remises consenties ». La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire tel que vérifié (et corrigé, le cas échéant). La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note. Le temps de trajet, indiqué en minutes, doit être calculé via le site internet www.viamichelin.fr. Le temps de trajet maximal autorisé est inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN151 - Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 19:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 : Maintenance préventive et curative des véhicules MAN de plus de 3.5 tonnes
Description: Lot 3 : Maintenance préventive et curative des véhicules MAN de plus de 3.5 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations : 50 % (50 points) Le jugement est effectué sur le total du prix Euros TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le plus bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Remises consenties : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le document « bordereau de remises consenties ». La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire tel que vérifié (et corrigé, le cas échéant). La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note. Le temps de trajet, indiqué en minutes, doit être calculé via le site internet www.viamichelin.fr. Le temps de trajet maximal autorisé est inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN151 - Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 19:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 4 : Maintenance préventive et curative des véhicules autres marques de plus de 3.5 tonnes (autres que RENAULT, IVECO, MAN)
Description: Lot 4 : Maintenance préventive et curative des véhicules autres marques de plus de 3.5 tonnes (autres que RENAULT, IVECO, MAN)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations : 50 % (50 points) Le jugement est effectué sur le total du prix Euros TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le plus bas par le prix proposé et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Remises consenties : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le document « bordereau de remises consenties ». La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Temps de trajets : 10 % (10 points) La note la plus élevée (10 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur le bordereau des prix unitaire tel que vérifié (et corrigé, le cas échéant). La notation des autres propositions est effectuée en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note. Le temps de trajet, indiqué en minutes, doit être calculé via le site internet www.viamichelin.fr. Le temps de trajet maximal autorisé est inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN151 - Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Délai de réparation (maintenance curative) : 30 % (30 points) La note la plus élevée (30 points) correspond au délai de réparation le plus court mentionné à l'acte d'engagement. La notation des autres propositions de délai de réparation est effectuée en divisant le délai de réparation le plus court par le délai de réparation étudié et en multipliant par la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 19:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numéro d’enregistrement: 28360012000036
Adresse postale: RN 151 ROSIERS
Ville: Montierchaume
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254252070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 18f999d7-e7c4-4a01-8425-3d76c12a8205 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:39:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248245-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
