1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre
Description: Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre
Identifiant de la procédure: 40d0b942-5199-446f-bcb4-17bd65204d14
Avis précédent: f3a04137-730b-4cd3-8256-8c765b9f2bfd-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la durée de garantie.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre
Description: Acquisition d'une Bras Elévateur Articulé (BEA) d'occasion reconditionné pour le SDIS de l'Indre
Identifiant interne: 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 30 % - 30 points Le critère prix sera jugé au vu du total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et selon la grille de pondération ci-après : Offre recevable la moins disante : 30 points Offres suivantes : 30 points X ratio de l'offre la moins disante sur l'offre étudiée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 % - 40 points : Sous-critères : Age (en mois) : 10 % - 10 points ; Temps de mise en service : 10 % - 10 points ; Eclairage de zone : 10 % - 10 points ; Formation 10 % - 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties : 30 % - 30 points Sous-critères : Durée (en mois) : 20 % - 20 points ; Modalités d'exécution de la garantie (en mois) : 10 % - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 225 225,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SERVICE ECHELLE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001 - ACQUISITION BEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 225,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SARL SERVICE ECHELLE FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numéro d’enregistrement: 28360012000036
Adresse postale: RN 151 ROSIERS
Ville: Montierchaume
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254252070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL SERVICE ECHELLE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 98504429600020
Adresse postale: 37 RUE DU STADE
Ville: AULNAY
Code postal: 17470
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 1787000500010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f31cbdc7-6a16-41af-a44e-e31f03ab61ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 12:49:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853723-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
