1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 5 Véhicules de Liaison Tout Usage (VLTU) pour le SDIS de l'Indre
Description: Acquisition de 5 Véhicules de Liaison Tout Usage (VLTU) pour le SDIS de l'Indre
Identifiant de la procédure: 9c1a0821-8a0b-4095-9408-61c1192f81d3
Identifiant interne: VLTU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Indre
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la durée de garantie. La valeur estimée hors TVA pour le 5 VLTU est de 165 000 €.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de 5 Véhicules de Liaison Tout Usage (VLTU) pour le SDIS de l'Indre
Description: Acquisition de 5 Véhicules de Liaison Tout Usage (VLTU) pour le SDIS de l'Indre
Identifiant interne: VLTU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Indre
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60% - 60 points Le critère prix sera jugé au vu du total général indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et selon la grille de pondération ci-après : Offre recevable la moins disante : 60 points Offres suivantes : 60 points X ratio de l'offre la moins disante sur l'offre étudiée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques : 30% - 30 points - Sous-critère de poids (en Kg) : 5 points. La note la plus élevée (5 points) est attribuée à l'offre dont la charge utile sera la plus importante. La notation des autres propositions est effectuée en divisant la charge utile (en Kg) de l'offre analysée par la charge utile (en Kg) de l'offre ayant la charge utile la plus importante et en multipliant par la meilleure note. - Sous-critère délai de livraison (en jours) : 20 points Le jugement est effectué sur le délai de livraison (en jours) proposé dans l'offre du candidat. Le délai correspond à la période (en jours) qui court entre la date de notification du marché au candidat et la date de réception du véhicule. La note la plus élevée (20 points) correspond au temps (en jours) le plus court proposé. La notation des autres propositions de délai est effectuée en divisant le temps (en jours) le plus faible par le temps (en jours) proposé et en multipliant par la meilleure note. - Sous-critère garantie (en mois) : 5 points L'analyse du critère de garantie se fait en tenant compte de la somme de durée des deux garanties proposées dans l'acte d'engagement : (garantie véhicule + garantie équipements) La note la plus élevée (5 points) est attribuée à l'offre dont la somme de durée de garantie proposée est la plus longue proposée. La notation des autres propositions est effectuée en divisant la somme de durée des garanties de l'offre étudiée par la somme de durée de garantie la plus longue et en multipliant par la meilleure note.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux : 10% - 10 points L'analyse du critère environnemental se fait en tenant compte : - du taux d'émission de CO2 du véhicule : (3 points) : Inférieur à 108 g/km : 3 points Supérieur à 108 g/km : 0 point - la réparabilité et l'entretien du véhicule : (7 points) : la démontabilité et accessibilité des pièces (3 points) la disponibilité des pièces détachées en jours d’approvisionnement (4 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/01/2027 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé précontractuel avant la signature du marché (article L551 1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 5517 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.4211 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre
Numéro d’enregistrement: 28360012000036
Adresse postale: RN 151 ROSIERS
Ville: Montierchaume
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: MME MANGIN Aude - Gestionnaire des marchés publics
Téléphone: 0254252070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: 231e7b91-4777-4efb-8719-1bb601ccd1fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 07:38:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797671-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026