Avis de marché - Avis n° 24-138525 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 24-138525
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28360012000036
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MANGIN Aude
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacun des trois dernière années. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2025 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Prix des prestations : 45 % - Valeur technique : 50 % - Délai de livraison : 5 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels médicosecouristes pour VSAV
Code CPV principal - Descripteur principal : 35100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de matériels médicosecouristes pour VSAV
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Indre (36)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Attelles à dépression Montant maximum annuel : 7 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4300 euros
Lieu d'exécution du lot : Indre (36)
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Description du lot : Lot n°2 :Colliers cervicaux Montant maximum annuel : 3 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1200 euros
Lieu d'exécution du lot : Indre (36)
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Description du lot : Lot n°3 : Ceinture pelvienne Montant maximum annuel : 8 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Indre (36)
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Description du lot : Lot n°4 Garrot tourniquet Montant maximum annuel : 2 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000 euros
Lieu d'exécution du lot : Indre (36)
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Description du lot : Lot n°5 : Consommables pour soins aux victimes Montant maximum annuel : 6 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000 euros
Lieu d'exécution du lot : Indre (36)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Afin de permettre une comparaison de qualité, d'efficacité et de résistance à l'utilisation des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement à titre gratuit des échantillons, accompagnés de leur fiche technique. Ces échantillons sont mentionnés dans le bordereau des prix unitaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.talimoges@ juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
