1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 36 - Indre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
Description: Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
Identifiant de la procédure: bd9c7f2b-1495-4150-8be8-47431493e5ba
Identifiant interne: 2026EPC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Indre
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la durée de garantie.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valut estimée hors TVA d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés d'occasion reconditionnée est 333 333,33 €.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
Description: Acquisition d'une Echelle Pivotante à mouvements Combinés (EPC) d'occasion reconditionnée pour le SDIS de l'Indre
Identifiant interne: 2026EPC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTIERCHAUME
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 % - 50 points : - Le critère prix sera jugé au vu du total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et selon la grille de pondération ci-après : Offre recevable la moins disante : 50 points Offres suivantes : 50 points X ratio de l'offre la moins disante sur l'offre étudiée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 % - 30 points : sous-critère : âge (en mois) : 10 points ; temps de mise en service : 5 points ; éclairage de zone : 5 points ; formation : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties : 20 % - 20 points : sous-critère : durée (en mois) : 10 points ; modalités d'exécution de la garantie (en mois) : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 36 - Indre
Numéro d’enregistrement: 28360012000036
Adresse postale: RN 151 ROSIERS
Ville: Montierchaume
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: MME MANGIN Aude - Gestionnaire des marchés publics
Téléphone: 0254252070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 92098a31-825b-44a1-98f8-0c3fd91dbcfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 12:49:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171475-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
